Comment faire une demande de bourse scolaire en expatriation (2024-2025) ?

Guide essentiel pour les familles expatriées sur la procédure de demande et les critères d’éligibilité aux bourses scolaires à l’étranger.

Comprendre le processus parfois complexe de demande de bourses scolaires est crucial pour les familles françaises en expatriation, confrontées aux défis uniques de l’éducation dans un contexte international.

Cet article offre un aperçu clair des critères d’éligibilité et des démarches nécessaires, facilitant ainsi la recherche de soutien financier pour l’éducation de vos enfants où que vous soyez dans le monde.

Qui peut bénéficier des bourses scolaires depuis l’étranger ?

Tout étudiant français âgé de plus de 3 ans vivant avec sa famille (au moins l’un des parents) à l’étranger peut prétendre aux bourses scolaires octroyées par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger.

Pour prétendre à une bourse scolaire, de la petite section de maternelle à la classe de terminale, les revenus de votre famille doivent correspondre au barème établi, qui prend en compte le quotient familial net après déduction des frais de scolarité, ajusté selon le coût de la vie dans votre pays de résidence.

Liste des conditions relatives aux enfants

• Être de nationalité française.
• Résider avec leur famille (parent(s) ou tuteur légal).
• Être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France (cette inscription est également requise pour le demandeur de la bourse (parent/tuteur), quelle que soit sa nationalité).
• Avoir au moins trois ans au moment de la rentrée scolaire de l’année concernée.
• Fréquenter un établissement reconnu par le ministère français de l’Éducation nationale ou, dans certains cas, un établissement offrant au moins 50% d’enseignement en français.
• Ne pas présenter un retard scolaire supérieur à deux ans après l’âge de scolarisation obligatoire (16 ans), sauf cas particuliers.
• Assister régulièrement aux cours.

Critères d’éligibilité en matière de ressources

Les revenus considérés pour l’évaluation des bourses sont les revenus bruts, c’est-à-dire avant toute déduction fiscale ou autre retenue, basés sur les justificatifs fournis. Cela inclut les revenus d’emploi, les allocations chômage, les pensions de retraite, les pensions alimentaires, les prestations familiales, l’aide familiale, les avantages en nature, les revenus immobiliers, etc. Pour les familles recomposées (remariage, concubinage, PACS), les revenus et charges du foyer où résident les enfants concernés par la demande de bourses sont pris en compte. En cas de séparation ou de divorce avec garde exclusive des enfants par l’un des parents, seuls les revenus du parent demandeur, pension alimentaire incluse, sont considérés. Pour une garde partagée, les revenus des deux parents sont pris en compte.

Quels frais sont couverts ?

Les bourses peuvent couvrir divers frais, tels que les frais de scolarité annuels, d’inscription, de demi-pension, de transport scolaire, d’entretien (manuels, fournitures), d’internat, d’assurance scolaire, ainsi que les frais liés aux examens.

Comment et où déposer une demande de bourse scolaire ?

Le formulaire de demande, disponible auprès du service des bourses du poste diplomatique ou consulaire, des établissements d’enseignement français à l’étranger, ou sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE), doit être dûment rempli. Il est nécessaire de joindre tous les documents justificatifs relatifs aux revenus et au niveau de vie de la famille. L’absence de certains documents peut entraîner un ajournement ou un rejet de la demande.

La demande doit ensuite être déposée auprès du Consulat général de France le plus proche, de la section consulaire de l’Ambassade de France du pays de résidence, ou directement auprès de l’établissement scolaire de l’enfant. Dans des cas exceptionnels, si l’enfant est scolarisé dans un pays différent de celui de résidence des parents, la demande doit être traitée par le poste diplomatique ou consulaire du pays de scolarisation.

Quand faire une demande de bourse scolaire ?

Il existe deux sessions d’évaluation pour les demandes de bourses scolaires.

Pour les établissements suivant le calendrier du rythme Nord, les périodes sont fixées comme suit :

• Période #1 : entre janvier et février
• Période #2 : de juillet à septembre

Pour les établissements suivant le calendrier du rythme Sud, les délais sont les suivants :

• Période #1 : entre juillet et août
• Période #2 : de janvier à février

La date limite de dépôt des dossiers diffère selon les postes consulaires. Il est crucial de respecter les délais fixés pour le dépôt des demandes. À chaque début de campagne de bourses, une date butoir pour le dépôt des dossiers est communiquée, en accord avec le calendrier de la campagne et le volume de demandes à traiter. Assurez-vous de toujours consulter le site web de votre consulat pour confirmer cette information. Notez que certains postes consulaires requièrent la prise d’un rendez-vous préalable pour le dépôt de votre dossier.

Pour des informations spécifiques à votre pays de résidence, contactez les services consulaires.

Rappels importants à connaître

• La procédure de demande de bourses est distincte de l’inscription scolaire.
• La demande doit être renouvelée annuellement et déposée dans les délais impartis.
• L’attribution de bourses scolaires à l’étranger est généralement incompatible avec la perception de prestations sociales en France.
• Les déclarations inexactes ou incomplètes peuvent conduire à l’exclusion du dispositif.
• Les bourses accordées sont versées directement aux établissements, qui peuvent ensuite rétrocéder certaines aides aux familles.
• Les bourses accordées dans les écoles françaises ne sont pas transférables à l’étranger.

Processus d’attribution des bourses

Le quotient familial net est calculé pour chaque famille, et la quotité de bourse est déterminée en fonction des frais de scolarité. Pour les familles monoparentales, seuls les revenus du parent en charge de l’enfant sont considérés. Une contribution progressive de solidarité est appliquée, sauf pour les familles bénéficiant d’une bourse à 100 %.

Examen et décision

Les services consulaires évaluent la situation familiale et les ressources, en tenant compte du patrimoine. Une enquête sociale peut être réalisée. Les demandes sont ensuite examinées par un conseil consulaire des bourses scolaires, et les décisions finales sont prises par l’AEFE. En cas de rejet, il est possible de demander une révision ou de faire un recours gracieux auprès de l’AEFE, puis éventuellement auprès du tribunal administratif de Paris.

Les bourses scolaires pour les enfants français résidant à l’étranger ne sont pas garanties et dépendent des crédits annuels disponibles. Le niveau d’aide peut varier d’une année à l’autre.

Soutien à l’éducation des élèves handicapés (bourses ASESH)

Des bourses dédiées sont disponibles pour les élèves handicapés scolarisés à l’étranger. Ces bourses visent à financer la rémunération des accompagnateurs en classe, engagés et payés par les familles. La demande pour ces bourses est évaluée par le poste consulaire en parallèle aux demandes de bourses de l’AEFE. L’AEFE détermine le montant de la prise en charge pour la rémunération de l’accompagnant, en fonction des ressources budgétaires disponibles et après analyse des documents requis :

• L’évaluation des besoins de compensation par une Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
• Le projet personnalisé de scolarisation (PPS).
• L’autorisation pour la présence de l’accompagnant dans l’établissement.
• Le contrat de travail local signé entre les parents et l’accompagnant.
• Initialement, seuls les élèves bénéficiaires des bourses AEFE et reconnus handicapés pouvaient demander une bourse ASESH, couvrant en totalité ou en partie les frais d’un accompagnateur. Cette restriction excluait les élèves handicapés non éligibles aux bourses AEFE, dont les familles ne disposaient pas des moyens nécessaires pour financer un auxiliaire. Cette condition a depuis été supprimée.