/
Comment devenir citoyen canadien ?

Comment devenir citoyen canadien ?

Categories : Canada | Communauté | Juridique
2 jeunes expatriés souriants présentent le drapeau canadien dans leurs mains
Share on facebook
Facebook
Share on twitter
Twitter
Share on pinterest
Pinterest
Share on linkedin
LinkedIn

Si vous êtes résident permanent au Canada, vous vous interrogez peut-être sur les démarches à effectuer pour obtenir la citoyenneté canadienne. Découvrez les conditions et la procédure pour obtenir la nationalité canadienne.

Introduction

Le Canada est un des pays qui accueille le plus de demandes d’accès à la citoyenneté. Avec sa réputation de pays où il fait bon vivre et les efforts du gouvernement canadien pour attirer les étrangers, ce sont plus de 200.000 personnes chaque année qui tentent l’expérience.

Même si les autorités redoublent d’efforts pour inciter les expatriés du monde entier à venir s’installer et travailler au pays à la feuille d’érable, le processus peut parfois paraître complexe. Pour faire une demande, il faut notamment réunir les conditions nécessaires à votre éligibilité. Mais pas de panique, French Radar vous indique l’ensemble des informations dont vous aurez besoin pour devenir citoyen canadien.

Comme pour la majorité des demandes d’accès à la citoyenneté, il y a 2 façons de l’obtenir : soit par la naissance, soit par la naturalisation.

Eligibilité à la citoyenneté canadienne

Jeune garçon canadien souriant avec une chapka

Pour savoir si vous remplissez les conditions requises, le site de l’immigration canadienne vous permet de déterminer votre éligibilité à la citoyenneté.

La citoyenneté peut vous être accordée si vous êtes dans une des situations suivantes :

  • Un résident permanent adulte (de 18 ans ou +) du Canada qui présente une demande pour lui-même ou pour son enfant mineur (de moins de 18 ans)
  • Un membre actuel ou antérieur de l’Armée Canadienne
  • Une personne qui a déjà eu la citoyenneté canadienne, y compris un membre actuel ou antérieur de l’Armée Canadienne et qui souhaite reprendre sa citoyenneté canadienne
  • Un Canadien qui demande la citoyenneté pour son enfant adopté né hors du Canada.

La citoyenneté canadienne à la naissance

La citoyenneté canadienne est attribuée à la naissance dans le cas d’une :

  • naissance sur le sol canadien
  • naissance en dehors du Canada d’au moins un parent canadien

Besoin d’un avocat au Canada qui parle français ?  Consultez vite l’Annuaire Pro French Radar

Carte de Résident Permanent obligatoire

Carte de résident permanent du Canada

Dans tous les cas, pour prétendre à la citoyenneté canadienne, il faut que vous soyez en possession de la carte de résident permanent (RP) qui vous autorise à vivre au Canada et y travailler.

Comment obtenir la Carte RP ?

Pour obtenir le statut de résident permanent, vous pouvez faire une demande directement sur le site de l’immigration canadienne depuis la France. Vous pouvez aussi faire la demande si vous êtes déjà au Canada et en possession d’un visa.

Parmi les différents types de visas possibles :

  • Le visa étudiant
  • Le Permis Vacances Travail (PVT) qui permet de voyager et de travailler au Canada
  • Le Permis Jeune Professionnel (PJP) qui permet de travailler au Canada lorsqu’on a une offre d’emploi. Ce statut est différent du Permis de Travailleur Etranger Temporaire.
  • Le Permis de Travailleur Étranger Temporaire (PTET) qui permet de travailler au Canada lorsqu’on a reçu une offre d’emploi

Après 4 années passées au Canada, vous pouvez entreprendre les démarches pour devenir citoyen canadien.

Si vous êtes époux (se) d’un citoyen canadien, la citoyenneté ne vous est pas automatiquement attribuée. Vous devez suivre les mêmes démarches que pour un résident permanent adulte.

Vous êtes résident permanent au Canada

En tant que résident permanent au Canada, vous voulez acquérir la nationalité canadienne pour vous-même ou pour votre enfant mineur (de moins de 18 ans)

Pour présenter une demande afin de devenir citoyen canadien, vous devez :

  • Être âgé(e) de 18 ans ou plus,
  • Avoir le statut de résident permanent
  • Avoir passé 1.095 jours au Canada durant les 3 à 5 dernières années, soit 3 ans
  • Avoir déclaré vos revenus
  • Avoir l’intention de vivre au Canada ou à l’étranger en tant que fonctionnaire canadien
  • Comprendre l’anglais ou le français à la lecture, l’écrit et l’oral
  • Avoir une connaissance suffisante du Canada, de son histoire, de ses valeurs et de ses institutions
  • Réussir un examen pour la citoyenneté

Ou si vous demandez la citoyenneté pour un enfant de moins de 18 ans :

  • Vous devez être le parent biologique ou adoptif, ou le tuteur légal de l’enfant
  • L’enfant doit être résident permanent
  • L’un des parents doit être canadien ou en train de faire les démarches pour obtenir la citoyenneté
Drapeaux miniature du Canada

Une fois toutes les conditions remplies, vous pouvez faire la demande via la page du Gouvernement Canadien dont les frais sont variables suivant votre situation. Pour vous renseigner sur les frais, visitez la page officielle de l’immigration canadienne avec le barème des frais.

A titre indicatif, en 2021 les frais étaient de 630$ pour un adulte et 100$ pour un mineur.

Après avoir remis les documents requis, les services canadiens vous informent de la suite donnée à votre dossier. Si elle est favorable, vous passerez le test de langue et de civisme. Il faut ensuite compter environ 6 semaines pour la cérémonie de remise de votre certificat de citoyenneté canadienne si vous avez réussi l’examen.

Sachez qu’il faut environ 12 mois pour obtenir la citoyenneté après la demande.

Bon à savoir : Pour réussir l’examen de compréhension du français et de l’anglais, il faut que vous ayez un niveau équivalent au niveau 4 en expression orale et en compréhension orale des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) ou Canadian Language Benchmarks (CLB).

Autrement dit, il faut que vous puissiez :

  • prendre part à des conversations quotidiennes courtes, qui portent sur des sujets courants ;
  • comprendre des instructions, des questions et des directives simples ;
  • utiliser la grammaire de base, c’est-à-dire des structures et des temps simples ;
  • démontrer que vous connaissez suffisamment d’expressions et de mots courants pour répondre à des questions et vous exprimer.

Vous êtes un membre actuel (ou antérieur) de l’Armée Canadienne

Illustration du drapeau de l'armée canadienne

En tant que militaire dans les forcées armées canadiennes, vous pouvez faire une demande de procédure accélérée d’obtention de la citoyenneté.

Pour devenir citoyen canadien en tant que militaire, vous devez satisfaire aux mêmes conditions que pour un résident permanent adulte, sauf :

  • Concernant le temps de résidence au Canada, vous devez avoir servi dans ou avec les FAC (Forces Armées Canadiennes) pendant trois ans (1 095 jours) au cours des six ans (2.190 jours) précédant la date de votre demande.
  • Si vous étiez un militaire étranger affecté ou détaché auprès des FAC, vous n’avez pas besoin d’être résident permanent ou de remplir votre obligation de déclaration de revenus pour présenter votre demande.
  • Vous pouvez prendre en compte le temps passé dans la Force régulière ou la Force de réserve, peu importe que vous ayez été rémunéré ou non comme militaire à temps plein.

Vous êtes une personne qui a déjà eu la citoyenneté canadienne

Vous avez déjà eu la citoyenneté canadienne, y compris un membre actuel ou antérieur de l’Armée Canadienne et vous souhaitez reprendre la citoyenneté canadienne.

Illustration du drapeau canadien

Pour être admissible à la réintégration dans la citoyenneté canadienne, vous devez :

  • avoir déjà eu la citoyenneté canadienne
  • être devenu résident permanent du Canada après avoir perdu votre citoyenneté canadienne
  • satisfaire à toutes les conditions rattachées à votre statut de résident permanent
  • avoir été présent au Canada à titre de résident permanent pendant au moins 365 jours au cours des 2 ans qui ont précédé votre demande
  • avoir satisfait à votre obligation de présenter une déclaration de revenus pour l’année d’imposition précédant celle au cours de laquelle vous présentez votre demande
  • avoir l’intention d’habiter au Canada, ou de travailler à l’étranger en tant que fonctionnaire canadien

Vous êtes un Canadien qui demande la citoyenneté pour son enfant adopté né hors du Canada

Visage d'une magnifique fillette asiatique

Pour permettre à une personne adoptée d’obtenir la citoyenneté canadienne, il faut respecter les conditions suivantes :

  • ne pas être citoyen canadien
  • avoir au moins un parent adoptif qui, au moment de l’adoption, était ou est un citoyen canadien

Pour un enfant adopté de moins de 18 ans, l’obtention de la nationalité canadienne est possible si :

  • l’adoption est faite dans l’intérêt supérieur de l’enfant
  • l’adoption créée un véritable lien affectif parent-enfant
  • l’adoption est conforme aux lois du pays d’origine de l’enfant et aux lois du lieu de résidence des parents adoptifs
  • l’adoption ne vise pas simplement l’acquisition d’un statut ou d’un privilège relatif à la citoyenneté ou à l’immigration
  • l’adoption n’a pas lieu d’une façon qui a eu pour effet de contourner les exigences du droit applicable aux adoptions internationales

Pour une personne adoptée de 18 ans ou plus, l’obtention de la nationalité canadienne est possible si :

  • il y avait un véritable lien affectif parent-enfant entre la personne et le parent adoptif avant que la personne ait atteint l’âge de 18 ans et au moment de l’adoption
  • l’adoption est conforme aux lois du pays d’origine de l’enfant et aux lois du lieu de résidence des parents adoptifs
  • l’adoption ne vise pas simplement l’acquisition d’un statut ou d’un privilège relatif à la citoyenneté ou à l’immigration
  • elle ne doit pas avoir eu lieu d’une façon qui a eu pour effet de contourner les exigences du droit applicable aux adoptions internationales.
Pour présenter une demande de citoyenneté canadienne, et pour plus de renseignements, consultez les ressources disponibles sur le site officiel du gouvernement

Sélection de la Rédaction

Scroll to Top