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Points essentiels sur la fiscalité au Canada

Points essentiels sur la fiscalité au Canada

Categories : Actualités | Canada | Juridique
Famille canadienne dans le salon avec ordinateur portable
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Si vous résidez et travaillez au Canada, inévitablement vous devez payer des impôts selon votre situation. Quel est le taux d’imposition au Canada ? Les types de revenus de source canadienne les plus courants ?

Le système d’imposition canadien est proche du système français et la retenu se fait à la source. Vous trouverez dans cet article les points essentiels pour vous aider à comprendre la fiscalité au Canada.

Le système fiscal canadien se compose essentiellement d’un impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, ainsi que des taxes à la consommation.

Présentation

Flat icon drapeau canadien

Le Canada étant divisé en provinces, il y a un impôt fédéral et un impôt provincial. Il existe donc un barème fédéral et un barème pour chaque province. Vous devez donc vous renseigner sur la province où vous souhaitez vous expatrier pour en connaître les modalités fiscales.

Pour déclarer vos revenus, vous devez tout d’abord avoir un numéro d’assurance sociale (NAS). Si ce n’est pas encore le cas, vous devez en faire la demande auprès du bureau de Service Canada de votre région. Généralement, vous devez envoyer votre déclaration au plus tard le 30 avril (le 15 juin pour les indépendants) de chaque année. Le plus simple est de la compléter via les services électroniques.

Le taux d’imposition fédéral en 2017 était de :

  • 15 % sur la première tranche de revenu imposable de 45.916 $
  • 20,5 % sur la tranche suivante de 45.915 $ de revenu imposable (sur la partie de revenu imposable entre 45.916 $ et 91.831 $)
  • 26 % sur la tranche suivante de 50.522 $ de revenu imposable (sur la partie de revenu imposable entre 91.831 $ et 142.353 $)
  • 29 % sur la tranche suivante de 60.447 $ de revenue imposable (sur la partie de revenue imposable entre 142 353 $ et 202 800 $)
  • 33 % sur la portion de revenu imposable qui excède 202.800 $

Pour le taux d’imposition des provinces et territoires (sauf Québec), vous pouvez consulter le site officiel du gouvernement : canada.ca

La province de Québec fonctionnement différemment puisqu’elle dispose de son propre système de fiscalité.

Pour 2017, le taux d’imposition était de :

  • 15 % sur la tranche de 42.705$ ou moins
  • 20 % sur la tranche supérieure à 42.705$ et inférieure à 85.405$
  • 24 % sur la tranche supérieure à 85.405$ et inférieure à 103.915$
  • 25,75 % sur la tranche supérieure à 102.915$

Vous pouvez consulter le site Revenu Québec consacré à la fiscalité au Québec.

Votre situation fiscale est étudiée selon votre statut de résident au Canada

2 étudiants souriants au canada

A – Si vous venez de vous expatrier dans le pays (première année), vous êtes considéré comme “nouvel arrivant au Canada” pour l’administration canadienne. A cet effet , vous devez remplir une déclaration de revenus même si vous n’avez perçu aucun revenu au cours de l’année (pour percevoir des prestations, par exemple).

Vous avez le statut de nouvel arrivant si vous avez établi des liens de résidence au Canada, notamment dans les cas suivants :

  • vous avez reçu, toujours d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada une “approbation de principe” de demeurer au Canada.

B – Si vous étiez résident du Canada depuis plus d’1 année, vous êtes considéré comme résident permanent.
Il vous faut dès lors remplir une déclaration de revenus.

C – Si vous êtes non-résident ou résident temporaire, vous payez de l’impôt sur les revenus que vous recevez de source canadienne. Le type d’impôt que vous devez payer et l’obligation de remplir une déclaration de revenus dépendent du type de revenus que vous avez gagnés.

Liste des types de revenus de source canadienne les plus courants assujettis à l’impôt

  • les dividendes
  • les loyers et les redevances
  • les prestations de pension
  • la pension de la sécurité de la vieillesse
  • les prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec
  • les allocations de retraite
  • les paiements d’un régime enregistré d’épargne-retraite
  • les paiements d’un fonds enregistré de revenu de retraite
  • les rentes
  • les honoraires de gestion

Vous êtes non-résident aux fins de l’impôt si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

A – Vous vivez dans un autre pays de façon régulière, normale ou habituelle, et vous n’y êtes pas considéré comme résident du Canada.

B – Vous n’avez pas de liens de résidence au Canada et vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • vous vivez à l’étranger tout au long de l’année d’imposition
  • vous résidez au Canada pendant moins de 183 jours durant l’année d’imposition

Revenus imposables et non-imposables

Cochon jaune tirelire souriant

Les revenus pris en compte pour le calcul de l’impôt sont :

Les montants non imposables sont :

  • le paiement de soutien aux enfants et le supplément pour enfant handicapé payés par la province de Québec
  • les indemnités reçues d’une province ou d’un territoire pour compenser les victimes d’actes criminels ou d’accidents d’automobile
  • la plupart des gains de loterie
  • la plupart des cadeaux et des biens reçus en héritage
  • les montants reçus du Canada ou d’un pays allié (si ces montants ne sont pas imposables dans ce pays) en raison d’une invalidité ou du décès d’un ancien combattant résultant de sa participation à la guerre
  • la plupart des montants reçus d’une police d’assurance-vie à la suite d’un décès
  • la plupart des paiements d’aide financière habituellement appelés « indemnités de grève » qu’un membre reçoit de son syndicat lorsque ce membre est en grève ou en lock-out, même si cette personne est tenue de faire du piquetage en tant que membre du syndicat
  • bourses scolaires primaires et secondaires
  • les bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien postsecondaires ne sont pas imposables si vous les avez reçues en 2016 pour votre inscription à un programme vous donnant droit de demander le montant relatif aux études à temps plein en 2015 ou en 2016, ou si vous serez considéré comme un étudiant admissible à temps plein pour 2017

Les revenus que vous tirez de ces montants sont par contre imposables.

3 liens utiles à connaître

Canada.ca : site officiel d’informations sur la fiscalité au Canada
Revenue Québec : site officiel de la province de Québec pour la fiscalité
Fiscalité au Canada – Diplomatie Française : site officiel de la diplomatie française sur la fiscalité au Canada

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