La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques.
Trouver un travail, acheter une maison, se marier, fonder une famille… En tant qu’expatrié, vous construisez votre vie dans un pays qui n’est pas votre pays d’origine. Certaines de ces étapes peuvent nécessiter des procédures plus longues et parfois complexes. Alors qu’en est-il des démarches à effectuer lors de la naissance d’un enfant français à l’étranger ?
Déclaration obligatoire et délais
Votre enfant va ou vient de naître : un heureux événement qui est sur le point de changer votre vie. Avant de profiter pleinement de ces petits et grands moments de parents, il y a quelques démarches essentielles à faire.
La déclaration de naissance d’un enfant français, qu’il soit né en France ou à l’étranger, est obligatoire. Elle doit être effectuée par une personne témoin de l’accouchement. Il s’agit souvent du père, mais ce peut aussi être le médecin, la sage-femme, ou toute autre personne présente lors de l’accouchement.
Hormis les délais applicables en matière d’attribution de nom de famille, aucun délai n’est imposé pour l’enregistrement d’une naissance
Saviez-vous que la déclaration est indispensable pour obtenir un acte de naissance français ?
Où déclarer la naissance ?
Si vous souhaitez enregistrer votre enfant sur l’état civil français, 2 possibilités s’offrent à vous.
Attention : dans certains pays, la législation locale vous oblige à déclarer la naissance de votre enfant auprès d’un officier de l’état civil local.
1. Déclarer la naissance à l’Ambassade ou au Consulat français
Entièrement gratuite, la déclaration de naissance se fait auprès des agents des autorités diplomatiques ou consulaires françaises par l’un des parents français, ou les deux. L’Ambassade ou le Consulat établira aussitôt l’acte de naissance et le conservera dans son registre.
2. La transcription par l’officier d’état civil consulaire de l’acte de naissance local
Si vous avez dû déclarer la naissance de votre enfant à l’officier de l’état civil local, il vous faudra transcrire l’acte de naissance local par l’officier d’état civil de l’Ambassade ou du Consulat.
Quels documents vous seront demandés ?
La demande de transcription de l’acte de naissance doit s’accompagner des documents suivants :
- La copie de l’acte de naissance étranger et sa traduction (réalisée par un traducteur agréé par l’ambassade de France)
- Un justificatif de nationalité française pour l’un des parents au moins (carte nationale d’identité, passeport, acte de naissance)
- Le livret de famille pour la mise à jour
- Si l’enfant est né d’un couple marié, la copie du passeport du parent étranger
- Si l’enfant est né hors mariage, la copie de l’acte portant sur la reconnaissance émise par le père lorsqu’il est français
- Si l’enfant est né hors mariage, la copie de l’acte de naissance du parent de nationalité étrangère qui devra être traduit en français par un traducteur agréé
Dans certains cas, d’autres documents peuvent vous être demandés. Nous vous recommandons de toujours consulter les sites internet des Ambassades et des Consulats avant tout déplacement, dans le cadre notamment d’une déclaration de naissance d’un enfant à l’étranger.
Pour information, vous pouvez faire une demande une copie intégrale, ou un extrait d’acte de l’état civil en utilisant un formulaire en ligne. Ainsi, les ressortissants français doivent se connecter sur le site du Service central d’état civil du Ministère des affaires étrangères qui est compétent pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger :
- Naissance,
- Reconnaissance,
- Mariage,
- Divorce,
- Adoption.
Notez que pour assurer la plus grande confidentialité aux informations que vous communiquez, vous serez dirigé vers des pages sécurisées.
Reconnaissance d’un enfant (couple non marié)
Si votre enfant est né hors mariage, la filiation ne se fait pas de la même façon pour le père et pour la mère.
Tous deux peuvent reconnaître l’enfant avant sa naissance, ensemble ou séparément.
Saviez-vous qu’en 2013, le monde comptait 232 millions de personnes installées dans un pays différent de celui où elles sont nées. (Source : Nations Unies)
Choix du nom de famille
Saviez-vous que vous pouvez choisir le nom de famille que portera votre enfant ? Le nom du père, le nom de la mère ou les deux noms accolés dans l’ordre que vous désirez, c’est vous qui décidez. Il vous suffit de faire une déclaration conjointe.
En l’absence de déclaration, le nom du père est automatiquement transmis.
Sachez toutefois que le nom choisi pour votre 1er enfant est définitif et vaut pour vos prochains enfants communs.
Quels sont les prénoms les plus courants ?
Connaissez-vous les prénoms les plus tendances dans votre pays d’expatriation ? Voici le classement qui va vous aider à faire votre choix pour ne pas vous tromper :
| Féminin | Masculin | |
| AUSTRALIE | Charlotte Isabella Maddison Lily Mia | Ethan Jack Lachlan Riley Riley |
| UNITED KINGDOM | Emily Isabel Lily Olivia Sophie | Charlie Daniel Jack Joshua Olivier |
| UNITED STATES | Emma Isabella Madison Olivia Sophia | Aiden Caden Ethan Jacob Jayden |
| CANADA | Emma Maya Mikayla Sarah Sophie | Aiden Ethan Jayden Kaden Lucas |
Saviez-vous que Sophia (ou Sofia) est le prénom le plus porté au monde ?
Conclusion
Ces démarches terminées, il ne vous reste plus qu’à profiter et à prévenir la famille éloignée de l’heureux événement. Nos sincères félicitations aux heureux parents.
