En cas de naissance à l’étranger d’un enfant dont les parents sont français, la déclaration à l’administration française doit être faite selon des formalités spécifiques.
La naissance d’un enfant à l’étranger lorsqu’on est expatrié implique un ensemble spécifique de démarches administratives pour s’assurer que l’enfant dispose de tous les documents nécessaires et soit reconnu légalement. Il est important de noter que ces démarches peuvent varier légèrement en fonction du pays où l’enfant naît et de sa situation particulière.
Déclaration obligatoire et délais
Votre enfant va ou vient de naître : un heureux événement qui est sur le point de changer votre vie. Avant de profiter pleinement de ces petits et grands moments de parents, il y a quelques démarches essentielles à faire.
La première étape consiste à déclarer la naissance de l’enfant auprès des autorités locales du pays de naissance. Cette déclaration doit généralement être faite dans les quelques jours suivant la naissance. Elle permet d’obtenir un acte de naissance local.
Sachez que la déclaration de naissance d’un enfant, qu’il soit né en France ou à l’étranger, est obligatoire. Elle doit être effectuée par une personne témoin de l’accouchement. Il s’agit souvent du père, mais ce peut aussi être le médecin, la sage-femme, ou toute autre personne présente lors de l’accouchement.
Hormis les délais applicables en matière d’attribution de nom de famille, aucun délai n’est imposé pour l’enregistrement d’une naissance
Saviez-vous que la déclaration est indispensable pour obtenir un acte de naissance français ?
Comment déclarer la naissance à l’administration française ?
Après avoir obtenu l’acte de naissance local, les parents doivent le présenter à l’ambassade ou au consulat français le plus proche pour enregistrer la naissance. Cela permet d’obtenir un acte de naissance français, ce qui est essentiel pour que l’enfant puisse bénéficier de la nationalité française et des droits associés.
Avec l’acte de naissance français, les parents peuvent demander un passeport et/ou une carte d’identité française pour l’enfant, ce qui facilitera les voyages internationaux et l’accès aux services publics français.
Si vous souhaitez enregistrer votre enfant sur l’état civil français, 2 possibilités s’offrent à vous.
Attention : dans certains pays, la législation locale vous oblige à déclarer la naissance de votre enfant auprès d’un officier de l’état civil local.
1. Déclarer la naissance à l’Ambassade ou au Consulat français
Entièrement gratuite, la déclaration de naissance se fait auprès des agents des autorités diplomatiques ou consulaires françaises par l’un des parents français, ou les deux. L’Ambassade ou le Consulat établira aussitôt l’acte de naissance et le conservera dans son registre.
2. La transcription par l’officier d’état civil consulaire de l’acte de naissance local
Si vous avez dû déclarer la naissance de votre enfant à l’officier de l’état civil local, il vous faudra transcrire l’acte de naissance local par l’officier d’état civil de l’Ambassade ou du Consulat.
Quels documents vous seront demandés ?
La demande de transcription de l’acte de naissance doit s’accompagner des documents suivants :
- La copie de l’acte de naissance étranger et sa traduction (réalisée par un traducteur agréé par l’ambassade de France)
- Un justificatif de nationalité française pour l’un des parents au moins (carte nationale d’identité, passeport, acte de naissance)
- Le livret de famille pour la mise à jour
- Si l’enfant est né d’un couple marié, la copie du passeport du parent étranger
- Si l’enfant est né hors mariage, la copie de l’acte portant sur la reconnaissance émise par le père lorsqu’il est français
- Si l’enfant est né hors mariage, la copie de l’acte de naissance du parent de nationalité étrangère qui devra être traduit en français par un traducteur agréé
Dans certains cas, d’autres documents peuvent vous être demandés. Nous vous recommandons de toujours consulter les sites internet des Ambassades et des Consulats avant tout déplacement, dans le cadre notamment d’une déclaration de naissance d’un enfant à l’étranger.
Pour information, vous pouvez faire une demande une copie intégrale, ou un extrait d’acte de l’état civil en utilisant un formulaire en ligne. Ainsi, les ressortissants français doivent se connecter sur le site du Service central d’état civil du Ministère des affaires étrangères qui est compétent pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger :
- Naissance,
- Reconnaissance,
- Mariage,
- Divorce,
- Adoption.
Notez que pour assurer la plus grande confidentialité aux informations que vous communiquez, vous serez dirigé vers des pages sécurisées.
Affiliation à la sécurité sociale française
Si les parents sont affiliés à la sécurité sociale française, ils devront déclarer leur enfant pour qu’il soit couvert. Cela peut inclure l’inscription auprès de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) si les parents y sont adhérents.
Reconnaissance d’un enfant (couple non marié)
Si votre enfant est né hors mariage, la filiation ne se fait pas de la même façon pour le père et pour la mère.
Tous deux peuvent reconnaître l’enfant avant sa naissance, ensemble ou séparément.
Saviez-vous qu’en 2013, le monde comptait 232 millions de personnes installées dans un pays différent de celui où elles sont nées. (Source : Nations Unies)
Choix du nom de famille
Saviez-vous que vous pouvez choisir le nom de famille que portera votre enfant ? Le nom du père, le nom de la mère ou les deux noms accolés dans l’ordre que vous désirez, c’est vous qui décidez. Il vous suffit de faire une déclaration conjointe.
En l’absence de déclaration, le nom du père est automatiquement transmis.
Sachez toutefois que le nom choisi pour votre 1er enfant est définitif et vaut pour vos prochains enfants communs.
Quels sont les prénoms les plus courants ?
Connaissez-vous les prénoms les plus tendances dans votre pays d’expatriation ? Voici le classement qui va vous aider à faire votre choix pour ne pas vous tromper :
| Féminin | Masculin | |
| AUSTRALIE | Charlotte Isabella Maddison Lily Mia | Ethan Jack Lachlan Riley Riley |
| UNITED KINGDOM | Emily Isabel Lily Olivia Sophie | Charlie Daniel Jack Joshua Olivier |
| UNITED STATES | Emma Isabella Madison Olivia Sophia | Aiden Caden Ethan Jacob Jayden |
| CANADA | Emma Maya Mikayla Sarah Sophie | Aiden Ethan Jayden Kaden Lucas |
Saviez-vous que Sophia (ou Sofia) est le prénom le plus porté au monde ?
Conclusion
Ces démarches terminées, il ne vous reste plus qu’à profiter et à prévenir la famille éloignée de l’heureux événement. Nos sincères félicitations aux heureux parents.
