Saviez-vous qu’à l’étranger tout français, qu’il soit expatrié ou simplement de passage, peut bénéficier d’une assistance et d’une protection consulaire ?
En effet, le Consulat de France est en charge de la protection et de l’administration de la communauté française. Découvrons ensemble l’organisation et le rôle de cette institution.
Qu’est-ce qu’un consulat ?
Un consulat est un service diplomatique implanté à l’étranger et dirigé par un consul. Ce dernier est chargé du suivi administratif et de la protection des ressortissants du pays dont il dépend.
Les consulats les plus importants sont nommés consulats généraux. Ils exercent les mêmes fonctions que les autres, mais sont dirigés par un diplomate de haut rang, et sont le plus souvent implantés hors de la capitale. Dans les capitales, les compétences consulaires sont souvent exercées au sein d’une section consulaire de l’ambassade.
D’un point de vue historique, c’est par la convention de Vienne de 1963 qu’est fixé le statut international des consulats et des consuls.
L’établissement de relations consulaires entre 2 États se fait par consentement mutuel et l’ouverture d’un poste consulaire nécessite le consentement du pays d’accueil ou “Etat accréditaire“.
La France entretient 113 consulats généraux, 18 consulats et 530 agences consulaires tenues par des consuls honoraires.
Quelles sont les missions principales du consulat de France ?
Le consulat est organisé autour d’un consul général (ou consul) et d’un consul-adjoint.
Le rôle du consul est d’assurer la défense des personnes et des biens français, dans le respect de la législation et de l’ordre public local.
Important : Si vous êtes résident dans un pays étranger, il est recommandé de vous faire enregistrer, auprès des services du consulat de France ou de la section consulaire de l’ambassade de France dont vous dépendez. Si possible faites-le dès votre installation.
- Le consulat protège contre :
- les abus
- exactions
- discriminations
- Le consulat délivre suivant les procédures habituelles :
- des visas
- des laissez-passer
- des passeports (jamais dans la minute)
- permis de conduire
- carte nationale d’identité
- des attestations en cas de perte ou de vol
- des actes authentiques (ou actes notariés) s’ils sont destinés à produire des effets sur le territoire national. Adressez-vous à un notaire local si votre demande concerne l’Europe (27 Etats membres de l’Union européenne ainsi que dans les pays suivants : Andorre, Islande, Monaco, Norvège, Saint-Siège et Suisse)
- Le consulat conseille et intervient auprès des autorités du pays en cas :
- d’arrestation
- d’incarcération
- Le consulat assiste en cas :
- d’accident grave
- de maladie
- de décès
- Le consulat indique et dirige en cas :
- difficultés financières
- besoin d’interprète
- besoin d’avocat
A savoir : Aucune protection consulaire n’est possible si vous possédez également la nationalité du pays dans lequel vous voyagez.
Quels sont les cas où le consulat n’intervient pas ?
Il est important de comprendre que le consulat ne peut être sollicité pour tous les problèmes de la vie de tous les jours. De plus, Internet permet désormais d’obtenir de très nombreuses réponses aux questions des ressortissants, et la dématérialisation de services facilite leur quotidien.
- Le consulat ne prend pas en charge les frais de rapatriement – Sauf dans les cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’une garantie solide d’un remboursement ultérieur
- Le consulat n’avance jamais d’argent pour régler des dépenses personnelles
- hébergement
- restaurant
- frais de santé et d’hôpital
- etc…
- Le consulat reste extérieur aux affaires d’ordre strictement privé
- Le consulat ne traduit aucun document
- Enfin, le consulat ne peut intervenir d’aucune manière dans le cours de la justice d’un pays étranger.
Infographie : Les consulats français en chiffres
Source : Ministère affaires étrangères et développement international
