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France : dites STOP au démarchage téléphonique

France : dites STOP au démarchage téléphonique

Categories : Actualités
Information BLOCTEL.GOUV.FR - French Radar
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Vous avez conservé une ligne téléphonique en France ? On vous démarche régulièrement ? Grâce à Bloctel vous pouvez désormais vous y opposer.

Les pouvoirs publics français viennent de lancer Bloctel, un site Internet qui a pour mission de collecter les demandes d’opposition aux activités de démarchage commerciale par voie téléphonique. 

Mode d’emploi de Bloctel ?

Elle est très simple et en seulement 3 étapes :

  1. Vous-vous pré-inscrivez sur bloctel.gouv.fr (ou par courrier)
  2. Vous confirmez votre demande d’inscription au service
  3. Vous recevez votre numéro personnel d’inscription

Quels sont les délais de mise en place ?

Il faut compter maximum 30 jours après avoir validé votre inscription et le(s) numéro(s) que vous aurez inscrit(s) sera(ont) dès lors protégé(s). Cela concerne autant les numéros des lignes fixes que celles de vos mobiles.

Qu’elle est la durée du service ?

Un numéro de téléphone est inscrit pour une durée de 3 années. Il est possible, via votre espace de gestion, de supprimer cette inscription à tout moment. Puis, au plus tard 3 mois avant expiration de la protection, vous serez informé de cette échéance et vous pourrez demander son renouvellement.

Quelques exception à noter :

  • les cas de relations contractuelles préexistantes
  • les instituts de sondage, associations à but non lucratif
  • le secteur B2B
  • les Spams vocaux et SMS (vous devez les renvoyer au numéro déjà en place : 33 700)

Quelles sont les sanctions ?

Les sociétés sont tenues de mettre à jour leurs registres au moins une fois par mois. Celles qui passeraient outre s’exposent à 75.000 euros d’amende. En cas d’appel provenant de l’étranger, c’est la société donneuse d’ordre en France qui sera poursuivie.

Notez que si vous êtes amené à agir, c’est à partir de votre espace personnel que vous pourrez signaler un appel abusif et procéder à une réclamation. Les textes de référence sont également en libre téléchargement sur le site.

Informations pratiques

  • Site internet : bloctel.gouv.fr
  • Lancement : 1er juin 2016
  • Disponibilité : 24h/24 et 7j/7
  • Support : ordinateur + tablettes + smartphone

Source et illustrations : CP Ministère


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