D’une plage idyllique aux Seychelles à une chapelle iconique à Las Vegas, ou bien encore dans votre nouveau pays d’expatriation, pensez à bien planifier votre mariage à l’étranger. Voici certaines informations incontournables.
Introduction
Vous êtes expatrié(e) et avez rencontré l’homme ou la femme de votre vie ? Ou bien vous êtes un couple franco-français qui désire Selon que la cérémonie soit célébrée par une autorité locale ou le consul français, les formalités et les modalités pratiques peuvent varier. Et dans tous les cas, une union à l’étranger ne peut pas s’improviser sur un coup de tête. Renseignez-vous sur le cadre juridique dont vous relevez.
Renseignements pour ceux qui désirent unir leur destinée à l’étranger.
Quelles sont les autorités compétentes ?
Avant de réserver le traiteur et d’envoyer les faire-part, il faut s’occuper de la partie administrative, ennuyeux mais indispensable.
Tout d’abord, vous ne serez pas mariés par les mêmes autorités selon si vous êtes tous deux Français ou si l’un de vous est d’une autre nationalité.
La législation change aussi en fonction du pays dans lequel vous souhaitez vous unir.
Si vous êtes tous les 2 français
Le mariage peut être célébré par les autorités diplomatiques ou consulaires françaises dans la plupart des pays. Adressez-vous à l’ambassade ou au consulat français de votre pays de résidence ou du pays dans lequel vous souhaitez vous marier.
Retrouvez l’ensemble des coordonnées des représentations françaises à l’étranger dans l’Annuaire Pro French Radar. Attention toutefois, les autorités diplomatiques françaises ne sont pas autorisées à prononcer des mariages dans tous les pays. Vous serez alors mariés par l’officier d’état civil local.
Si seul l’un de vous est français
Le mariage est le plus souvent célébré par les autorités locales du pays où vous vous mariez. Pour qu’il soit valable en France, il faudra alors tout simplement le faire transcrire.
Comment organiser son mariage à l’étranger ?
La liste des invités est déjà prête ? Qu’en est-il des démarches administratives ?
Plusieurs mois avant la célébration du mariage, prenez contact avec l’ambassade ou le consulat de France compétent, afin de connaître les formalités obligatoires.
Comme pour un mariage en France, il vous faut constituer un dossier de mariage, auquel s’ajoute le certificat de capacité au mariage, si vous êtes mariés par les autorités locales. Ce document s’obtient auprès du consulat ou de l’ambassade de France et indique que vous remplissez les conditions imposées par la loi française pour pouvoir se marier (avoir au moins 18 ans). Si vous êtes tous deux français, vous devrez en faire chacun la demande.
Pour obtenir un certificat de capacité au mariage, il vous faudra fournir :
- les fiches de renseignements complétées,
- la copie de l’acte de naissance de chacun des futurs conjoints datant de moins de 3 mois (ou 6 mois dans le cas où le document a été délivré à l’étranger avec son éventuelle traduction et légalisation),
- un justificatif de nationalité française,
- pièce d’identité (avec photo),
- un justificatif de domicile ou de résidence.
D’autres documents pourront leur être demandés en fonction du lieu de célébration et du couple.
Il est de bon ton de noter qu’un mariage religieux, qu’il soit célébré en France ou à l’étranger, est dépourvu de bases légales en droit français. L’union ne pourra alors pas être reconnue en France. En revanche, il est tout à fait possible qu’un mariage civil soit précédé d’un mariage religieux, ou inversement, à l’étranger. Dans cette hypothèse, le mariage pourra être transcrit en France.
Comment faire reconnaître son mariage en France ?
Pour faire reconnaître votre mariage en France, deux choses sont essentielles : la publication des bans et la transcription sur les registres de l’état civil.
La publication des bans
En vertu de l’article 171-2 du code civil, les futurs époux doivent se soumettre à la publication, par voie d’affichage, de leur mariage. C’est une formalité obligatoire pour tout mariage de ressortissant français, que la cérémonie se déroule en France ou à l’étranger. Il s’agit d’annoncer légalement et officiellement le mariage et de le rendre opposable.
Les bans sont publiés à la mairie du domicile des futurs époux en France, ou à l’ambassade ou consulat français à l’étranger, pendant un délai de 10 jours minimum.
Pour la publication des bans, il est nécessaire de remettre un dossier de mariage à l’autorité compétente.
La transcription
Si votre mariage est célébré et enregistré par une autorité diplomatique française, il sera automatiquement reconnu en France.
En revanche, si le mariage est prononcé par les autorités locales, les époux devront demander sa transcription sur les registres de l’état civil français. Pour cela, vous devez vous adresser à l’ambassade ou au consulat français du pays dans lequel vous vous êtes mariés.
Cependant, il existe une exception pour les mariages célébrés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie, où la demande de transcription doit être envoyée par courrier postal au Bureau des Transcriptions pour le Maghreb.
Une fois la transcription réalisée, vous recevrez un acte de mariage français ainsi qu’un livret de famille.
Pratique : le droit pour les couple dans les pays européens est consultable sur le site coupleseurope.eu
Faut-il établir un contrat de mariage ?
Afin d’assurer la permanence du régime matrimonial, il est souhaitable pour des époux expatriés d’établir un contrat préalablement au mariage pour fixer précisément la loi et le régime matrimonial applicable.
Le contrat de mariage, acte authentique, peut être dressé chez un notaire local ou devant un notaire en France qui pourra l’établir par le biais de procurations si vous ne pouvez vous déplacer en métropole.
Consultez votre notaire pour plus d’information sur le sujet.
La nullité du mariage étranger en France
Attention, si les conditions de fond du mariage n’ont pas l’air d’avoir été respectées, l’autorité française compétente, se situant à l’étranger, prévient le procureur de la République. Ce dernier peut alors s’opposer à la célébration du mariage. Généralement, le mariage sera frappé de nullité ou non transcrit en France.
Mariage pour tous (homosexuel)
Le mariage entre personnes de même sexe auprès d’une autorité étrangère n’est actuellement possible que dans un nombre réduit de pays.
