Des règles plus strictes pour ce programme qui alloue annuellement 10.000 visas américains aux étrangers et aux membres de leur famille, en échange d’importants investissements.
The U.S. Office of Management and Budget a publié au Federal Register les nouvelles règles concernant le programme de visa EB-5.
Qu’est-ce que le programme de visa EB-5 ?
Le programme EB-5 a été créé en 1990 pour encourager les investissements dans les zones en crise économique. Les étrangers ne l’ont en fait réellement utilisé qu’à partir de 2008, lorsque la tourmente des marchés financiers américains a poussé les promoteurs immobiliers à se démener pour trouver d’autres moyens de collecter des fonds.
Il génère désormais plus de 5 milliards de dollars par an, en échange de près de 10,000 cartes vertes – un chiffre autorisé par le Congrès, encadré et limité par la loi. Les candidats chinois occupent la quasi-totalité de ces 10,000 places.
Le programme de visa EB-5 permet donc aux investisseurs étrangers, et aux membres de leur famille, d’obtenir la résidence permanente légale aux États-Unis s’ils atteignent certains seuils d’investissement dans des entreprises américaines qui créent de nouveaux emplois (ou maintiennent des emplois qui auraient autrement été supprimés) dans des zones ciblées.
Un programme parfois contesté
Pendant des années, ce programme a été critiqué par les législateurs qui craignaient une fraude ou qui s’opposaient au principe que les étrangers puissent acheter la résidence américaine. La plupart des visas américains étant basés sur des relations familiales ou des parrainages d’employeurs.
De la manière dont le programme EB-5 fonctionne, les États doivent choisir les domaines et projets éligibles. En conséquence, l’essentiel de l’investissement EB-5 a été transféré aux centres urbains à croissance rapide. Cependant, certains législateurs ont souhaité cibler davantage le programme sur les zones rurales pauvres.
Une autre critique est que les États ont rendu les projets haut de gamme admissibles à l’investissement EB-5 en incluant les quartiers pauvres dans ce qui était en réalité des districts EB-5 – ce qui est comparable à la “gerrymandering“ (triche dans les découpages de circonscriptions électorales) qui se produit dans la politique électorale. Hudson Yards, l’immense projet de réaménagement de la ville de New York, en serait le parfait exemple.
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Ce qui change pour les investisseurs
Concrètement, le changement le plus important à noté est l’augmentation de l’exigence d’investissement minimum qui bondit de 500.000 dollars à… 900.000 dollars pour les projets des « zones d’emploi ciblées » (TEA : Targeted Employment Areas). Les zones d’emploi ciblées sont généralement composées de zones rurales et de zones définies comme «zones à fort taux de chômage».
Le seuil d’investissement standard pour les projets dans les zones non nécessiteuses n’est pas en reste et bondit également de 1 million de dollars à… 1,8 million de dollars !
Des montants qui seront automatiquement ajustés tous les 5 ans en fonction de l’inflation.
Ces nouvelles règles sont-elles effectives immédiatement ?
Non. Les règles finales du Department of Homeland Security (DHS : Département de la Sécurité intérieure) concernant le visa d’investisseur EB-5 entreront en vigueur le 21 novembre 2019.
Si vous aviez en projet d’investir aux Etats-Unis, il vous reste encore quelques mois pour profiter de l’ancienne tarification et de faire ainsi de très belles économies !
