/
USA : Connaissez-vous vos droits dans les aéroports ?

USA : Connaissez-vous vos droits dans les aéroports ?

Categories : Actualités | Juridique | USA | Voyages
Agent de sécurité dans un aéroport américain
Share on facebook
Facebook
Share on twitter
Twitter
Share on pinterest
Pinterest
Share on linkedin
LinkedIn

Renseignez-vous sur vos droits lorsque vous rencontrez des agents des forces de l’ordre à l’aéroport.

Introduction

Est-il nécessaire de rappeler qu’on ne plaisante absolument pas avec la sécurité nationale aux États-Unis ? Certes, mais les moyens mis en oeuvres sont toutefois encadrés. Sachez que les agents des forces de l’ordre n’ont pas le droit de vous arrêter, de vous fouiller, de vous mettre en détention ou de vous expulser simplement en fonction de votre race, de votre nationalité d’origine, de votre religion, de votre sexe ou de votre ethnicité.

Néanmoins, notez que la police des frontières et les agents des douanes, eux, peuvent parfaitement vous arrêter sur la base de votre citoyenneté, ou de vos plans de voyage, et ils peuvent ainsi procéder à une fouille de l’ensemble de vos bagages. C’est notamment le cas dans les nombreux aéroports américains.

Il est donc important pour vous d’être préparé et de connaître certains de vos droits afin de faire face à pareille situation. Mais comme vous n’avez rien à vous reprocher, inutile de paniquer et coopérez calmement !

Agent de sécurité aéroportuaire aux USA

Rappel : Aux USA, les personnes qui ne détiennent pas la citoyenneté américaine, y compris les résidents permanents autorisés, les réfugiés, les demandeurs d’asile politique, les personnes ayant reçu un permis de séjour aux États-Unis pour travailler, y faire des études ou y voyager, et également toutes les personnes qui sont en situation irrégulière en terme de statut de séjour, sont considérées comme des ressortissants d’autres pays.

Tout ressortissant d’un pays étranger se trouvant sur le territoire américain —quel que soit son statut de séjour— a généralement les mêmes droits constitutionnels que tout citoyen américain quand un représentant des forces de l’ordre l’arrête, l’interroge, le fouille ou perquisitionne à son domicile.

Il existe toutefois certaines particularités en ce qui concerne le traitement des ressortissants étrangers en vertu desquelles ces derniers ont des droits et des responsabilités spécifiques qu’il est important qu’ils connaissent. Les ressortissants de pays étrangers qui se présentent aux frontières des États-Unis n’ont pas exactement les mêmes droits.


Réponses aux 8 questions les plus courantes que vous pouvez vous posez à propos des agents des forces de l’ordre lorsque vous voyagez à destination des aéroports américains


1 – Avec quels types d’agents des forces de l’ordre risquez-vous d’entrer en contact dans un aéroport et à la frontière aux USA ?

Dans les aéroports et à la frontière, vous êtes susceptible d’être en contact avec des agents des douanes, des agents du service de l’immigration et des agents du Département de la sécurité du transport (TSA, Transportation Security Administration).

2 – Si je pénètre sur le territoire des États-Unis avec des documents de voyage en règle, est-ce que je peux être arrêté et fouillé malgré tout par des agents des forces de l’ordre ?

Oui. Les agents des douanes ont le droit d’arrêter, de détenir et de fouiller toutes les personnes et tous les objets. Néanmoins, les agents n’ont pas le droit de vous fouiller en fonction de votre race, de votre nationalité d’origine, de votre religion, de votre sexe ou de votre ethnicité. Si vous êtes un ressortissant d’un pays autre que les États-Unis, vous devez toujours avoir sur vous votre carte verte ou tout autre document d’immigration valide.

3 – Est-ce que les agents des forces de l’ordre ont le droit de me poser des questions sur mon statut de séjour ?

Oui. Dans les aéroports, les agents des forces de l’ordre ont le droit de vous accorder ou refuser l’entrée ou le retour aux États-Unis.

4 – Si l’on me demande de participer à une entrevue plus longue quand j’arrive aux États-Unis, que puis-je faire ?

Ne paniquez pas et restez calme. Si vous êtes un ressortissant des États-Unis, vous avez droit à la présence d’un avocat lors de l’entrevue. Si vous n’êtes pas un ressortissant des États-Unis, vous n’avez généralement pas droit à la présence d’un avocat lorsque vous arrivez dans un aéroport ou à un autre point d’entrée aux États-Unis. À la suite d’une inspection, un agent du service de l’immigration décidera s’il vous accordera ou non l’entrée dans le pays.

Néanmoins, vous avez le droit à un avocat si les questions portent sur un sujet autre que l’immigration. Vous pouvez demander à l’agent s’il accepte que vous répondiez à ses questions dans le cadre d’une entrevue plus longue à une date ultérieure. C’est à cet agent qu’il appartient de décider s’il vous accorde ou non cette possibilité.

5 – Est ce que les agents des forces de l’ordre ont le droit d’examiner en détail les informations contenues dans mon ordinateur portable ? Dans l’affirmative, ont-ils le droit de copier des fichiers ou des informations contenues dans mon carnet d’adresses ou mes papiers, ou de relever des contacts dans mon téléphone portable ?

Il y a controverse à cet égard actuellement. En général, les agents des forces de l’ordre ont le droit d’examiner le contenu de votre ordinateur portable et de faire des copies des informations contenues dans vos dossiers. Dans ce cas, notez le nom et le numéro de badge ainsi que le service de l’agent des forces de l’ordre qui effectue une telle opération. Par la suite, si vous estimez que c’est nécessaire, vous pourrez vous plaindre auprès de ce service.

Besoin d’un avocat qui parle français ? Consultez l’Annuaire Pro French Radar

6 – Est ce que mes bagages peuvent être fouillés ou puis-je être fouillé même si j’ai traversé le détecteur de métal sans le déclencher, et si l’agent chargé de la sécurité a constaté qu’il n’y avait pas d’arme dans mes bagages ?

Oui. Même si a priori la fouille de vos bagages ne révèle rien de suspect, les agents chargés de la fouille ont le droit de procéder à une fouille plus poussée de vos bagages ou de vos vêtements. Une fois encore, gardez votre calme. Il est clairement inutile de montrer votre mécontentement.

7 – Que dois-je faire si je suis sélectionné pour une fouille corporelle ?

Une fouille corporelle n’est pas une fouille de routine à la frontière et doit être basée sur un motif raisonnable ; elle doit être réalisée dans un endroit discret.

8 – Si je suis dans un avion, est-ce qu’un employé de la compagnie aérienne peut m’interroger ou me demander de quitter l’appareil ?

Le commandant de bord a le droit de refuser de transporter un passager s’il estime que ce passager représente un danger pour la sécurité du vol. La décision du pilote doit être raisonnable, en fonction de votre comportement, et elle ne peut pas être basée sur des stéréotypes.


Source : UCLA


Sélection de la Rédaction

Scroll to Top