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Réglementation du travail aux Etats-Unis

Réglementation du travail aux Etats-Unis

Categories : Actualités | Emploi | Juridique | USA
Deux hommes d'affaires lors d'une réunion de travail
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Si vous êtes expatrié aux Etats-Unis, ou avez un projet d’expatriation, il est utile de connaître certaines lois et règlementations du travail en vigueur dans le pays. Contrat, durée légale du travail, salaire minimum, congés ou bien encore droit de grève, autant de points importants développés dans cet article.

Le contrat de travail aux USA

Une poignée de main entre 2 personnes

Le marché du travail aux États-Unis est libéral et il est tout à fait possible de travailler légalement sans un contrat de travail écrit.

Une poignée de main suffit parfois. Il s’agit dans ce cas d’un accord verbal entre l’employeur et le salarié que l’on appelle contrat “At Will“. Cependant, le statut de l’employé est ici précaire car cette forme de “contrat” implique que toute rupture peut se faire sans formalités, sans motivation et sans préavis. Que la décision vienne de l’employeur ou du travailleur, sous réserve que le motif soit légal, bien sûr.

Un licenciement est considéré illégal en cas de :

  • Discrimination
  • Représailles après dénonciation (“retaliation” ou “whistleblower”)
  • Violation de l’intérêt public (notion assez vaste)

Il existe également un contrat écrit appelé “Contract employee” dans lequel sont précisés la durée ainsi que d’autres termes, comme la rémunération et les congés annuels.

Aux US, pays du hire and fire, vous pouvez être renvoyé aussi vite que vous avez été engagé !

Quelle est la durée légale du travail aux Etats-Unis ?

Illustration d'un calendrier et d'une horloge

Contrairement à la France où l’on travaille généralement 35 heures par semaine, la législation américaine n’indique aucune limite du nombre d’heures travaillées par jour, ou par semaine. Communément, les Américains travaillent 40 heures hebdomadaires.

Au-delà, toute heure supplémentaire est rémunérée 1,5 fois du taux horaire de base (overtime pay). Retenez que la rémunération des heures travaillées le week-end, la nuit et les jours fériés ne font pas l’objet de taux majorés.

D’ordinaire, travailler à temps plein signifie que vous travaillez 40 heures, et à temps partiel 30 heures par semaine.

Il n’est pas inhabituel pour un américain de travailler 50h par semaine. Notamment les personnes à faibles revenus qui cumulent souvent plusieurs emplois afin de s’assurer un revenu suffisant.

Pour en savoir plus sur les heures supplémentaires consultez la page Overtime Pay.

Quant à la durée du repos hebdomadaire, elle est de 2 jours même s’il n’ y a pas de législation obligeant l’employeur à en donner.

Le salaire minimum et les avantages

Plusieurs billets de banque - dollar américain

Depuis juillet 2009, le salaire minimum fédéral aux Etats-Unis est de $7,25 / heure. Mais notez que certaines professions prévues par la loi (The Fair Labor Standards Act) ne sont pas couvertes par cette disposition. C’est le cas des professions rémunérées au pourboire (comme les serveurs) qui ont souvent des taux horaires plus faibles.

Notez que chaque état est libre de fixer son propre salaire minimum qui peut être supérieur, inférieur ou égal au salaire minimum fédéral.

Quelques exemples :

  • $9.70 / heure dans l’état de New York (NY)
  • $8.10 / heure en Floride (FL)
  • $10 / heure en Arizona (AZ)
  • $11 / heure – Washington (WA) et Massachusetts (MA)

Vous pouvez consulter le salaire minimum de chaque état (minimum wage laws in the states) sur le site Internet du Ministère du travail américain (Department of Labor).

Aux USA, le salaire peut être à l’heure (hourly position), ou bien forfaitaire (Salary Position).

A savoir : le salaire mentionné est généralement brut, auquel il faut déduire les cotisations sociales et les impôts.

Comme les frais de santé aux Etats-unis sont particulièrement élevés, il est courant que les employeurs proposent la prise en charge d’une assurance maladie sous forme de “benefits”, en complément de salaire. Un vrai avantage !

Autres avantages qu’il est possible de se voir proposer :

  • Assurance vie
  • Assurance invalidité
  • Caisse pour mort accidentelle et invalidité
  • Caisse de retraite

Les congés annuels

Une étoile de mer rouge sur le sable avec un coucher de soleil

Aux Etats-Unis, il n’existe aucune loi imposant aux employeurs d’accorder des congés annuels ou des jours fériés chômés à ses salariés. Ceci est considéré comme un avantage plutôt qu’un droit. Cependant, environ 90% des travailleurs américains ont des congés (payés ou non payés).

Bien loin de nos 5 semaines de vacances, les Américains bénéficient en moyenne de 10 jours de congés annuels (11 pour les fonctionnaires et 8 pour les salariés du secteur privé). C’est à vous de négocier vos congés avec votre futur employeur.

En pratique, les grandes entreprises offrent 2 semaines de congés payés par an après la première année de travail.

La loi permet aux salariés qui justifient de raisons familiales ou médicales (naissance d’un enfant, adoption, maladie grave) de prendre 12 semaines de congé maladie (Sick pay). Pour en bénéficier de ce congé(Family and Medical Leave Act of 1993 (FMLA), il faut avoir travaillé pendant au moins 1 an dans l’entreprise.

Notez qu’il existe 11 jours fériés aux Etats-Unis. Certains états ont leurs propres jours fériés. Si le jour férié tombe au milieu de la semaine, il est reporté à un vendredi ou à un lundi.

Le droit de grève à l’américaine

Photo d'une manifestation à Washington DC aux USA

Les Américains ont le droit de grève, mais sous certaines conditions et limitations.

En effet, les secteurs qui risquent de paralyser le pays en arrêtant leur activité ne sont pas autorisés à entrer en grève. C’est le cas notamment des compagnies ferroviaires et aériennes nationales qui on des régimes spécifiques.

Certains États interdisent purement et simplement le droit de grève des fonctionnaires (Public Employees Fair Employment Act – « Taylor Law»). C’est le cas de l’état de New York.

La Floride, l’Iowa ou le Michigan interdisent aux enseignants de faire grève. Enfin, dans de nombreux États, ce sont les policiers et pompiers qui n’ont pas le droit de grève.

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