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Protection de vos droits après le Brexit

Protection de vos droits après le Brexit

Les drapeaux du Royaume-Uni et de l'Europe
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Demandez un nouveau statut pour conserver vos droits actuels en tant que citoyen de l’Union Européenne

L’union européenne et le Royaume-Uni sont parvenus à un consensus sur la protection de vos droits après le Brexit en tant que citoyen de l’Union au Royaume-Uni et citoyen britannique dans l’Union européenne.

Foule et bus dans une rue de Londres

Parmi ces droits figure celui de séjourner au Royaume-Uni, de chercher un emploi, de travailler sans permis de travail et de jouir d’une égalité d’accès aux soins de santé, aux pensions de retraite et à d’autres prestations.

En plus de vos droits actuels en tant que citoyen de l’Union, vous serez également autorisé à quitter le Royaume-Uni pendant une période pouvant aller jusqu’à 5 ans sans perdre vos droits.

Qui est couvert ?

Vous et votre famille, si vous êtes citoyen de l’Union et êtes arrivés au Royaume-Uni avant le jour du Brexit (1er janvier 2021).

Quel nouveau statut demander ?

Il existe 2 nouveaux statuts en fonction du temps déjà passé au Royaume-Uni :

  • Si, le jour du Brexit, vous résidez légalement et de manière continue au Royaume-Uni depuis au moins 5 ans, vous devrez demander le “statut de résident permanent“. Résider “légalement” au royaume-uni signifie que vous êtes un travailleur salarié, un travailleur indépendant, une personne autonome disposant de ressources, un étudiant ou membre de la famille d’un résident. Le “statut de résident permanent” vous donnera droit à un séjour illimité aussi longtemps que vous ne résiderez pas en dehors du Royaume-Uni pendant plus de 5 années consécutives.
  • Si, le jour du Brexit, vous résidez au Royaume-Uni depuis moins de 5 ans, vous devrez demander le “statut de résident provisoire” pour une durée limitée. Cela vous permettra de rester au Royaume-Uni et de cumuler les 5 années de séjour requises pour pouvoir demander plus tard le “statut de résident permanent”.

Pour obtenir l’un ou l’autre de ces statuts, vous ne devrez pas avoir quitté le territoire britannique pendant plus de 6 mois consécutifs avant d’introduire votre demande. Vous disposerez d’au moins 2 ans après le Brexit pour obtenir le statut de “résident permanent” ou de “résident provisoire”. Notez qu’une preuve de la nationalité et de l’identité sera demandée et qu’une vérification du casier judiciaire sera effectuée par le Home Office.

Coût de la demande de résidence : 65 £ pour les adultes / 32,50 £ pour les enfants moins de 16 ans.

La procédure de demande sera courte, facile, transparente et sans formalité administrative superflue. La nouvelle procédure sera moins compliquée que l’actuelle procédure de demande de séjour permanent car le Royaume-Uni ne pourra vous demander que des informations strictement nécessaires et proportionnées pour déterminer si vous êtes éligible.

Même si vous bénéficiez déjà d’un droit de séjour permanent au Royaume-Uni, vous devez introduire une demande de “statut de résident permanent”.

Pour plus de détails, consultez le site : ec.europa.eu
Lien utile : Ambassade de France au RU

EU Citizens’Rights – Settled Status Post-Brexit

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