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Préparer son expatriation : démarches avant un départ à l’étranger

Préparer son expatriation : démarches avant un départ à l'étranger

Famille qui prépare un déménagement pour s'expatrier
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Vous avez en projet de vous expatrier ? Félicitations. Mais s’installer à l’étranger ne s’improvise pas. Cet article-mémo en 13 points devrait avantageusement vous aider à tout préparer.

Introduction

Quelque soit la destination, bien préparer son départ à l’international en effectuant en amont certaines démarches, reste la clé d’une expatriation réussie. Pour éviter les déconvenues de dernière minute, voici 13 informations / points pratiques pour partir à l’étranger l’esprit tranquille sans rien oublier. Gardez à l’esprit qu’un projet d’expatriation demande du temps et vraiment beaucoup d’énergie.

Astuce : Utilisez cet article comme votre check list expatriation

1) FORMALITÉS ADMINISTRATIVES : Se renseigner en amont

Certaines procédures administratives sont longues et il est conseillé de s’y prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois à l’avance. C’est le cas en particulier pour l’obtention des visas et du permis de travail. Délivrés par les consulats, les délais d’obtention des visas varient selon le type et la destination. De plus, il sera nécessaire de produire des documents à l’appui de votre demande (photographie, extrait de casier judiciaire, relevé bancaire, extrait d’acte de mariage ou de naissance…).

Concernant les impôts, vous avez l’obligation de signaler votre nouvelle adresse à votre dernier centre des finances publiques. Pour cela, il vous suffit de vous connecter à votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr et d’y modifier vos coordonnées personnelles. Notez que votre dernier centre des finances publiques continuera de gérer votre dossier jusqu’au traitement de votre prochaine déclaration en N+1. Si vous ne disposez plus de revenus de source française imposables en France après votre départ, vous devrez l’indiquer expressément lors de votre déclaration de revenus. Si vous avez des revenus imposables en France avant et après votre départ, vous devrez remplir 2 déclarations :

2) PASSEPORT : Vérifier sa date de validité

Vérifier les passeports de tous les membres de la famille. La validité du passeport doit obligatoirement être supérieure à la date d’expiration du visa. Afin d’être tranquille, opter pour une marge de validité de 12 mois minimum est recommandé, sinon il est préférable de le faire renouveler.

Post-it : A l’étranger, les passeports sont délivrés par les chefs de poste consulaire et les chefs de mission diplomatique. Le délai de fabrication est assez court, entre deux à trois semaines.

3) CONDUITE : Demander un permis de conduire international (PCI)

En dehors de l’Europe, le permis de conduire français est généralement suffisant, mais seulement de manière temporaire. Ensuite, il faut vérifier si, selon les lois locales du futur pays d’accueil, il est possible de continuer à l’utiliser ou bien s’il est demandé de procéder à un échange pour un permis local. Dans certains cas, le pays demande aux conducteurs de repasser complètement le permis de conduire.

Avant le départ, il peut être intéressant de faire une demande de PCI. Bonne nouvelle, c’est gratuit !

4) BANQUE : Compte courant et transfert d’argent

Conserver un compte bancaire ou un Plan d’Epargne logement (PEL) ne fait l’objet d’aucune restriction pour les personnes partant vivre à l’étranger. Toutefois, certains produits financiers sont réservés aux personnes résidentes en France. C’est le cas par exemple des Livret A, Livret Jeune et du Livret de développement durable. Contacter son banquier pour connaître les formalités liées à un déménagement à l’étranger est donc très important pour rester en règle.

Les règles douanières qui s’appliquent aux transferts d’argent et de biens, entre la France et le pays d’accueil, sont très strictes et méritent une attention toute particulière. Le futur expatrié, tout comme le voyageur lambda, peut transférer librement de l’argent liquide (sommes, titres ou valeurs) de la France vers l’étranger, quel que soit le pays, sans l’intermédiaire d’un établissement bancaire. Mais il doit déclarer à la douane tout transfert d’une somme de 10.000 €, ou plus (ou son équivalent en devises).

Attention, en cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, plusieurs sanctions peuvent être infligées, notamment :

  • amende égale à 50 % de la somme sur laquelle a porté l’infraction ou la tentative d’infraction
  • confiscation de la totalité des fonds par la douane

Des sociétés internationales de transferts de fonds comme Wise peuvent intervenir auprès des particuliers afin de faciliter tout transfert d’argent vers l’étranger. Elles sont généralement très réactives, permettant parfois suivant les pays de recevoir les fonds le lendemain.

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5) SANTÉ : Carnet de santé – Assurance Maladie – Protection

Avant le grand départ, il conseillé de vérifier que le carnet de santé de tous les membres de la famille est à jour. Si nécessaire, faire réaliser toutes les vaccinations obligatoires, animaux de compagnie compris. Du fait de certains délais parfois nécessaires quand il est question de vaccins, ne pas attendre la dernière minute pour consulter un docteur. Il peut être judicieux de faire un check up santé avant de partir .

Si vous prenez un traitement médical, demandez à votre médecin traitant quelques boîtes de médicaments d’avance ce qui vous laissera le temps de trouver un médecin et de vous organiser une fois sur place.

Concernant les droits à l’assurance maladie, lorsqu’un français s’installe à l’étranger, ses droits dépendent du pays de résidence, et du statut de l’intéressé. En fonction de la situation personnelle ou professionnelle de la personne, les démarches à réaliser peuvent varier.

Pour partir serein et bénéficier immédiatement d’une couverture des frais médicaux à l’étranger adaptée, procéder à un comparatif des nombreuses assurances santé pour expatriés, est à considérer minimum 2 mois minimum avant le départ.

Souscrire à une assurance rapatriement est vivement conseillé. Elle vous permet d’être assuré en cas de rapatriement sanitaire, maladie grave ou accident.

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6) SCOLARITÉ : Réunir les documents utiles

Regrouper dès que possible les derniers bulletins scolaires de l’enfant ainsi que tout autre document utile. Dans certains pays, la reconnaissance des certificats scolaires auprès des autorités nationales est nécessaire avant de pouvoir inscrire un enfant dans une école locale. Une traduction et/ou légalisation de documents dans la langue du pays d’accueil est parfois demandée.

Post-it : Sous conditions de ressources, il existe un dispositif de bourses scolaires au bénéfice des enfants français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger. Les dossiers de demande doivent être adressés au consulat du lieu de résidence.

7) ALLOCATIONS FAMILIALES : Informer du projet d’expatriation

Informer les organismes qui versent les prestations familiales du départ à l’étranger et du changement de situation. Par la suite, les éventuelles allocations relèveront du régime en vigueur du pays d’accueil.

8) RETRAITE : Comment percevoir sa pension de retraite à l’étranger ?

Pour toucher sa pension à l’étranger, le retraité doit effectuer une demande accompagnée d’un certificat de résidence auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Depuis 2019, la retraite française perçue à l’étranger simplifiée : un seul certificat de vie (et éventuellement une attestation de situation maritale) par an pour l’ensemble des régimes.

9) ÉLECTIONS : Le droit de vote est maintenu à l’étranger

Rien de particulier à faire avant le départ. Une fois à l’étranger, pour continuer à voter il est nécessaire de s’inscrire sur la liste électorale consulaire. Prendre contact avec le consulat le plus proche.

Important : Depuis 2019, il n’est plus possible d’être inscrit simultanément sur la liste d’une commune et sur une liste consulaire. Ainsi, la précédente inscription est automatiquement supprimée une fois inscrit sur une nouvelle liste électorale française. Les français de l’étranger peuvent voter pour les les scrutins nationaux et les élections des conseillers consulaires.

10) CHÔMAGE : Prévenir Pôle Emploi

S’il est tentant de profiter de ses indemnités chômage en expatriation, être inscrit auprès de Pôle Emploi implique de rechercher un travail de manière active. Les personnes qui perçoivent des allocations chômage, ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS), doivent impérativement prévenir Pôle emploi de leur projet d’expatriation avant le départ définitif.

11) OBLIGATIONS FISCALES : Où payer ses impôts une fois expatrié ?

Changer de pays de résidence ne provoque pas nécessairement un changement de domicile fiscal. Déterminer sa résidence fiscale avant le départ est absolument capital pour connaître ses droits et ses obligations.

On peut retenir que l’imposition dépend du domicile fiscal de l’expatrié. Ainsi, si le domicile fiscal se situe hors de France, l’intéressé est imposable sur ses revenus de source française, sauf exception. En revanche, si son domicile fiscal reste en France, il doit payer l’impôt sur l’ensemble de ses revenus.

C’est le service des impôts des particuliers non-résidents qui informe les candidats à l’expatriation sur leur situation au regard de leur domicile fiscal et les dispositions qui pourraient résulter d’une convention fiscale.

Par exemple, pour éviter une double imposition, il existe des conventions bilatérales avec la France et certains pays. C’est le cas pour l’Australie, le Canada, les Etats-Unis et le Royaume-Uni.

12) DÉMÉNAGEMENT : Contacter un déménageur professionnel qualifié et anticiper

Petit chien noir dans un carton de déménagement lors d'une expatriation

Faire appel à une entreprise de déménagement qualifiée est la solution la plus sûre lors d’un déménagement à l’étranger. Pour cette étape cruciale d’une expatriation, mieux vaut ne rien laisser au hasard et anticiper les démarches si possible trois à six mois à l’avance pour être prêt le jour J.

Faire réaliser un devis déménagement personnalisé pour mieux comprendre les enjeux budgétaires, mais également logistiques. De nombreuses entreprises de déménagement proposent leurs services à l’international et tout se fait très simplement en ligne en quelques clics.  Ce marché étant très concurrentiel, ne pas hésiter à comparer les offres.

Plus l’expatriation se fait loin, plus les coûts de transport risque d’être supérieur à l’achat de nouveau mobilier. L’option garde-meuble peut être intéressante à étudier.


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13) COURRIER : Faire suivre sa correspondance

La Poste française propose aux personnes qui partent ponctuellement ou définitivement à l’étranger, une offre temporaire à l’international (environ 150€ pour une durée allant jusqu’à 12 mois)

Les expatriés qui préfèrent conserver une adresse physique en France pour y recevoir courriers et colis peuvent opter pour l’ouverture d’une boîte postale. A nouveau, c’est la Poste qui propose ce service accessible sur l’ensemble du territoire français.

Des solutions de gestion de courrier existent, et des entreprises spécialisées proposent de numériser des documents réceptionnés au nom des personnes en déplacement ou vivant à l’étranger. Ces courriers sont ensuite consultables en ligne via un ordinateur ou un smartphone.

Facilitez votre préparation de déménagement en demandant à recevoir gratuitement par email des devis déménagement. C’est le meilleur moyen pour vérifier les prix en 1 seule demande et ainsi faire jouer la concurrence !

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