La mobilité internationale, dans et hors de l’Union européenne, est un enjeu majeur pour les entreprises.
Ce guide propose les points clés pour aider à la prise de décision et pour prendre la mesure des enjeux à l’occasion d’un détachement, d’une expatriation ou d’une impatriation.
Présentation du guide par l’éditeur
Pluridisciplinaire, ce guide a vocation à aider les salariés comme les dirigeants, fiscalistes ou gestionnaires RH à appréhender les problèmes rencontrés à l’occasion d’un détachement, d’une expatriation ou d’une impatriation, et à les résoudre à la fois sous l’angle social et sous l’angle fiscal, durant toutes les phases de la mission.
Pratique, il présente les questions préalables à se poser avant le projet envisagé, il illustre les réponses sous forme d’exemples, de schémas, de tableaux récapitulatifs et s’accompagne d’un glossaire et d’un agenda spécifique à l’usage des PME portées vers la mobilité internationale.
Un accès en ligne sur rf-editions.com permet de garder toujours l’ouvrage à portée de main depuis tout appareil possédant une connexion à Internet.
L’auteur : Yves de la Villeguérin
Réalisé sous la direction de Yves de La Villeguérin par les rédactions du Groupe Revue Fiduciaire.
Emmanuelle Beaute, Claire Garabédian, Catherine Sebbah et Florence Vasseur.
Avec la collaboration de Francis Kessler, maître de conférences à l’Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris I), avocat (Senior Counsel Gide Loyrette Nouel).
Table des matières du guide
Définir la mobilité internationale
Envoyer un salarié à l’étranger
- Qualifier la mission à l’étranger
- Procéder aux différentes formalités
- Protection sociale
- Salaire et charges
- Contraintes fiscales
- Prolongement ou renouvellement de la mission
- Obligation de rapatriement et de reclassement
- Obligations fiscales
Impatriation en France
- Formalités administratives
- Application de la législation française
- Racheter des cotisations retraite
- Détachement de salariés
Détails sur ce livre grand format
- Broché : 311 pages
- Editeur : Groupe Revue Fiduciaire
- Edition : 1
- Date de publication : 4 janvier 2018
- Collection : Les guides RF
- Langue : Français
- ISBN-10 : 2757906496
- ISBN-13 : 978-2757906491
- Dimensions du produit : 23 x 1,5 x 14,9 cm
- Public concerné : Salariés et dirigeants salariés d’entreprises, responsables RH, fiscalistes et avocats.