Recueil de plus de 70 fiches de droit international privé permettant d’appréhender les usages, les conventions et les principes qui s’appliquent au justiciable français résidant à l’étranger.
Introduction
Le Guide du droit applicable au français expatrié est un recueil de plus de 70 fiches de droit international privé qui permettent d’appréhender au mieux tous les usages, conventions et principes s’appliquant aux justiciables français résidant à l’étranger pour tous les actes de sa vie emportant des conséquences juridiques, tels que :
- le mariage avec un étranger ou à l’étranger ,
- l’établissement de la filiation d’un enfant né à l’étranger,
- l’assurance pour être indemnisé en cas d’accidents de la route,
- élaborer un testament à l’étranger,
- divorcer à l’étranger,
- prévoir ses droits à la retraite en cas d’expatriation,
- etc…
Conçu par des praticiens, pour des praticiens, ce Guide leur fournit des réponses concrètes aux questions les plus fréquentes.
Présentation par l’éditeur
Un concept original et unique sur le marché.
Les Français expatriés et leurs familles parfois composites ont des besoins juridiques particuliers. Les professionnels du droit qu’ils consultent et qui les assistent sont confrontés à des questions de droit international privé délicates et peu communes.
Conçu par des praticiens, pour des praticiens, ce Guide leur fournit, sous une forme digeste et immédiatement utilisable, des réponses concrètes aux questions les plus fréquentes :
- Quels réflexes avoir en recevant un Français expatrié ou un candidat à l’expatriation ?
- Comment adopter à l’étranger ?
- L’étranger lié à un Français expatrié peut-il devenir français ?
- Où et comment divorcer quand on est Français de l’étranger ?
- Peut-on préparer sa succession depuis l’étranger ?
- Comment faire exécuter une décision étrangère en France ? Une décision française à l’étranger ?
L’originalité de l’ouvrage tient à ce que, dans chaque fiche, le lecteur dispose de l’ensemble des informations indispensables : état du droit, réflexes et check-list, stratégie procédurale, conseils pratiques et adresses utiles.
À qui s’adresse ce guide ?
Ce guide grand format s’adresse aux avocats, magistrats, juristes d’entreprise ou associatifs ayant à régler une situation présentant des éléments d’internationalité liés à une expatriation, à tout moment – avant le départ, pendant l’expatriation, au retour, après le décès. Il permet d’orienter tant le Français expatrié que les personnes d’une autre nationalité qui lui sont liés.
Les auteurs du guide
Plus de vingt spécialistes ont contribué à cet ouvrage, sous la direction de Blandine GARDEY de SOOS, magistrat, chef de bureau à la Direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, qui a découvert les besoins juridiques des Français expatriés en les conseillant comme avocat au Québec ; Cyril ROTH, magistrat, ancien conseiller référendaire à la cour de cassation, créateur du site JaFBase
Elisa VIGANOTTI, avocat au barreau de Versailles, experte du droit international de la famille.
Détails sur le guide
- Editeur : LEXISNEXIS
- Date de publication : 10 février 2022
- Langue : Français
- ISBN-10 : 2711036375
- ISBN-13 : 978-2711036370
- Dimensions du livre : 16.5 x 2.1 x 24.7 cm
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