Comme annoncé dans notre article d’avril 2018, l’Union Européenne et le Royaume-Uni sont parvenus à un consensus concernant la protection de vos droit après le Brexit
Mais aujourd’hui le Brexit suscite toujours autant d’incertitudes dans la vie de nombreux citoyens et familles de l’Union vivant au Royaume-Uni. C’est notamment le cas pour les familles et les étudiants.
Dans ce nouvel article, retrouvez quelques éléments de réponse pour vous permettre de mieux vous situer et vous préparer.
Rappel important
Le système que l’on appelle “EU Settlement Scheme” doit permettre aux citoyens de l’Union et les membres de leur famille qui résident au Royaume-Uni avant la date du 31 décembre 2020, de procéder à une demande de résidence. Au 1er janvier 2021, il sera donc impératif d’être en règle.
En d’autres termes, si votre résidence principale est au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition (soit le jour du Brexit, 31 décembre 2020), vous et votre famille serez couverts. Vous devrez néanmoins demander et obtenir le statut de “résident permanent” (Settled status) ou de “résident provisoire” (Pre-Settled status). Notez que certaines conditions s’appliquent comme celle de ne pas avoir quitté le territoire britannique pendant plus de 6 mois consécutifs.
Quels membres de la famille seront couverts ?
Tous ceux qui vivent actuellement au Royaume-Uni, notamment les membres de la famille proche tels que les conjoints, les partenaires enregistrés, les enfants et petits-enfants à charge ou ayant moins de 21 ans. Les parents, grands-parents, oncles et tantes, frères et sœurs à charge seront également couverts.
Les membres de la famille proche qui ne vivent pas sur le territoire britannique actuellement pourront vous rejoindre à tout moment après le Brexit. Cependant, il faut que votre lien familial existe le jour du Brexit et que ce lien avec ces personnes existe toujours lorsqu’elles voudront entrer au Royaume-Uni. Vos futurs enfants pourront toujours séjourner avec vous ou vous rejoindre indépendamment de la date et du lieu de leur naissance.
Exemple :
Votre conjoint ou partenaire enregistré, séjournant actuellement dans un autre pays, pourra toujours vous rejoindre au Royaume-Uni après le Brexit. Cependant, si vous vous mariez ou si vous concluez un partenariat enregistré après le Brexit, votre conjoint ou partenaire ne sera pas couvert et sera soumis à la législation du Royaume-Uni sur l’immigration.
Que se passe-t-il si je suis étudiant ?
Si vous avez commencé vos études au Royaume-Uni avant le jour du Brexit, vous serez également couvert. Vous continuerez à payer les mêmes droits d’inscription que les ressortissants britanniques.
Une fois vos études achevées, vous pourrez également continuer à séjourner et travailler au Royaume-Uni. Toutefois, sachez que si vous décidez de prendre une année sabbatique, ou alors si vous souhaitez étudier à l’étranger pendant plus de 6 mois, cela peut interrompre la durée de séjour continu qui entre en ligne de compte pour l’obtention du statut de “résident permanent” ou de “résident provisoire”. Prenez le temps de bien réfléchir avant de choisir !
Droits et statuts des ressortissants européens dans le cadre du Brexit
Pour plus de détails, consultez le site : ec.europa.eu
Lien utile : Ambassade de France au Royaume-Uni
Source et crédit vidéo : Représentation de la Commission européenne au Royaume-Uni.
