L’expulsion vous connaissez ? Passage en revue des possibilités que vous soyez, du jour au lendemain, expulsé par le pays qui vous a jusque-là accueilli.
Introduction
Imaginons que vous soyez installé depuis quelque temps à l’étranger et vous vous interrogiez sur la pérennité de votre position. Votre situation dépend en fait de l’endroit dans lequel vous vous trouvez, et de la gravité des faits qui vous sont reprochés. Explications.
Dans les pays de l’Union européenne
En Europe, les règles de circulation sont les mêmes pour tous et ce au nom du principe de l’égalité de traitement entre citoyens européens. « La citoyenneté de l’Union confère à chaque citoyen de l’Union un droit fondamental et individuel de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, sous réserve des limitations et des restrictions fixées par le traité et des mesures adoptées en vue de leur application. » (Directive 2004/38/CE) Si vous résidez dans un pays de l’Union européenne depuis plus de 5 ans, vous obtenez un droit au séjour permanent. On ne peut alors pas vous obliger à partir.
Toutefois, si vous vivez dans un pays de l’Union européenne sans y avoir déjà passé ces 5 ans, on peut vous demander de partir si vous n’êtes ni travailleur ni étudiant, ou si vous êtes inactif, c’est-à-dire sans revenu et à la charge du pays d’accueil.
Vous pouvez aussi être expulsé pour des motifs de sécurité publique, si vous représentez une menace pour un intérêt fondamental de la société. Après 5 ans sur le territoire les faits justifiants de cette menace doivent être graves ou très graves. Le pays examinera quoi qu’il en soit avant toute décision la durée de votre séjour, votre âge, état de santé, situation économique et familiale, votre intégration sociale et culturelle ainsi que les liens que vous avez gardés avec la France. Il pourra s’appuyer pour justifier votre danger de renseignements sur vos antécédents judiciaires en France.
Un membre de votre famille peut également être expulsé s’il représente un danger pour l’ordre ou la sécurité publique, quelle que soit sa nationalité. Lorsque vous êtes expulsé, le pays peut vous interdire le retour sur son territoire. Vous pouvez ensuite demander la levée de cette interdiction, qui ne peut être prise à vie.
En dehors de l’Union européenne
Dès que vous sortez de l’Europe, des règles particulières s’appliquent par pays. Ces règles sont motivées par votre situation personnelle, mais aussi par des choix politiques d’accueil des étrangers. Vous pouvez ainsi être expulsé, par exemple, pour des causes religieuses ou ethniques.
Bien entendu, cette expulsion ne signifie pas l’absence d’autres sanctions, emprisonnement ou amendes.
C’est ainsi que l’Arabie Saoudite expulse des immigrés libanais soupçonnés de sympathies avec le Hezbollah raisons politiques et de sécurité), mais aussi menace d’expulsion les expatriés qui ne respectent pas le ramadan. (raisons religieuses)
Le Koweït expulse systématiquement pour tout « crime grave » suivant : agression d’un officier de police, participation à des bagarres, coups de couteau, non-respect de certaines lois, possessions de drogue et tentative de meurtre.
Le Canada peut vous expulser et vous interdire de territoire si vous travaillez au noir, ou si vous restez sur le territoire après la date d’expiration de votre visa. De manière plus large, vous pouvez perdre votre statut de résident permanent si un arbitre le détermine, votre titre de voyage n’est plus valide ou pour tout crime grave. Après une mesure de renvoi, vous pourrez demander une autorisation de revenir au Canada.
L’Australie, qui est confrontée à des problèmes d’immigration de masse, expulse couramment les clandestins, et plus généralement se réserve le droit d’expulser les non-citoyens au regard du Australian Citizenship Act.
En Suède, la conduite en état d’alcoolémie (qui se situe au-delà de 0,2 gr d’alcool) est considérée comme criminelle et amène à une expulsion immédiate du pays assortie d’une interdiction de territoire de plusieurs années.
Chaque nation est libre de gérer à sa manière sa politique migratoire. Ces règles sont limitées par les lois internationales et certains traités, mais hors de l’Union européenne il vaut mieux vous renseigner au cas par cas sur les modalités d’expulsion de votre pays d’accueil.
Bien entendu, en temps de guerre ou de tensions, les pays ont tendance à durcir leurs politiques migratoires. Les législations internationales prennent également en compte ce cas de figure.
Pas de panique ! À moins de vous trouver dans un pays en guerre, la plupart des états n’expulsent pas facilement les ressortissants français. Gardez votre visa à jour, respectez la loi, et votre séjour devrait continuer de manière tout à fait normale !
Ces Français incarcérés à l’étranger
Ils sont aux alentours de 2.500 français à être détenus dans les geôles de pays lointains. Et plus encore, car la plupart ne se déclarent pas aux autorités françaises. Chaque année, des dizaines de Français sont arrêtés par les polices du monde entier et finissent en prison, souvent pour de longues peines. Un chiffre qui aurait plutôt une tendance à l’augmentation.
La plupart sont arrêtés en Europe occidentale, mais on les retrouve partout pour diverses peines : trafic de stupéfiants en tête, mais aussi délits de droit commun ou encore sexuels.
Les Français finissent même par en faire une réputation dans certains pays, en Australie par exemple, ou les locaux ont même inventé une expression, « french shopping », pour désigner le vol à l’étalage.
Des vacances à la prison, le pas est parfois vite franchi !
