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Carte verte : tout savoir pour obtenir la green card

Carte verte : tout savoir pour obtenir la green card

Categories : Communauté | Juridique | USA
Carte verte américaine - Green card
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La carte verte américaine offre à son titulaire l’opportunité de séjourner de façon légale et permanente aux Etats-Unis, et de jouir quasiment des mêmes droits qu’un citoyen américain.

Nouvel article : Loterie carte verte américaine 2021 – Exercice 2023 : dates, inscription

Introduction

Il existe aujourd’hui différentes manières pour obtenir la Green Card lorsque l’on souhaite s’expatrier, s’installer et vivre aux USA. Nous allons vous expliquer les principales, et vous invitons à suivre nos conseils pour conserver le précieux sésame une fois qu’il vous est délivré. Attention, un faux pas et la carte verte peut vous être retirée.

Green card - Carte verte immigration USAQu’est-ce que la carte verte ?

La carte verte américaine, ou “Green Card” (mais pas comme on le trouve parfois sur internet : green cart usa), s’apparente à un visa de long séjour qui confère automatiquement le statut de résident permanent aux USA.

Par rapport à un visa classique, l’obtenir facilite le quotidien des heureux détenteurs, dont celui de pouvoir séjourner librement et exercer n’importe quelle activité professionnelle sans avoir besoin d’une autorisation.

Ainsi, une fois accordée, vous pourrez librement :

  • Travailler
  • Etudier
  • Circuler librement sur le sol américain
  • Traverser les frontières
  • Déménager / Emménager
  • Vivre votre retraite…

D’une manière générale, un détenteur de carte verte bénéficie exactement des mêmes droits qu’un américain, à l’exception du droit de vote. Mais surtout, posséder cette fameuse carte représente un atout de taille si l’objectif ultime est d’accéder à la citoyenneté américaine. Il est en effet possible d’en faire la demande officielle au bout de 5 années de détention, voire seulement trois ans dans certains cas (dont celui du mariage avec un citoyen américain).

Famille avec leur chien sur le canapéQuels sont les avantages associés à la carte verte ?

La Green Card US confère des avantages considérables par rapport à un immigré classique. Par exemple, l’obtention d’une bourse universitaire pour les enfants sera beaucoup plus simple, et les frais de scolarité eux-mêmes seront légèrement moins élevés que pour un étudiant étranger. Concernant l’emprunt immobilier, en tant que résident permanent vous pourrez également obtenir plus aisément des taux attractifs.

Dans certains aéroports (tous ne le proposent pas) les titulaires de la Green Card peuvent emprunter la file d’attente réservée aux citoyens américains.

Pour l’entrée légale aux Etats-Unis via les points d’entrée terrestres et maritimes, les résidents permanents légaux peuvent, tout comme les citoyens américains, prétendre à la Global Entry card. Principal avantage ? Une entrée accélérée aux États-Unis via les voies SENTRI et NEXUS. Pourquoi s’en priver ?

Donc, pour un ressortissant étranger obtenir la résidence permanente américaine via la green card est un vrai avantage au quotidien.

Illustration pour symboliser les USA avec la Statue de la Liberté et le drapeau américainQuels sont les désavantages associés à la carte verte ?

Une fois votre carte verte en poche, n’oubliez pas que votre résidence fiscale est automatiquement réputée être aux Etats-Unis. Dès lors, comme le fisc américain applique le principe du bénéfice mondial à l’imposition sur le revenu, il prendra en compte l’ensemble de vos revenus réalisés sur le sol américain, mais aussi ceux à l’étranger. De plus, vous devrez continuer à établir une déclaration aux USA même si vous n’y gagnez plus aucun bénéfice. Il convient donc de suffisamment réfléchir à ce dernier point avant de se lancer dans une demande de carte verte.

Si vous êtes un homme entre 18 et 26 ans, vous devez obligatoirement vous inscrire au service militaire (qui n’est en revanche plus obligatoire en France).

Ce sont actuellement les 2 principaux désavantages de posséder la green card.

Green card - Carte verte immigration USAComment obtenir la carte verte : quels sont les formulaires à remplir et les tarifs ?

Voici les principales façons qui permettent d’obtenir le précieux sésame :

  • PAR LE MARIAGE : Se marier avec un conjoint américain, ou un résident permanent, est un moyen très fréquent pour obtenir une carte verte. C’est votre « parrain », le citoyen ou le résident permanent, qui entame les démarches pour vous auprès d’USCIS (United States Citizenship and Immigration Services). Notez que dans un premier temps la carte verte sera délivrée de manière temporaire pour une durée de 2 ans, puis sa validité passe à 10 ans si vous êtes toujours en couple après ce délai.
    Formulaire à remplir : Form I-485 – Application to Register Permanent Residence or Adjust Status
    Coût : entre $750 et $1.140 suivant le cas + $85 pour les empreintes biométrique.


  • PAR LES LIENS FAMILIAUX :  Si un membre de votre famille possède déjà la citoyenneté américaine vous pouvez prétendre à la Green Card. Au nom du regroupement familial, tout citoyen américain âgé d’au moins 21 ans peut soumettre une demande de carte verte, pour ses enfants mineurs, ses parents ou bien encore dans le cas d’enfants majeurs, d’un frère ou d’une sœur. Attention, selon le lien de parenté avec le citoyen américain, le délai varie énormément et il faut donc s’armer de patience.
    Formulaire à remplir : I-130 – Immigrant Petition for Alien Relative.
    Coût : $535


  • PAR L’INVESTISSEMENT :  Grâce au programme fédéral, ce sont 10.000 visas EB-5 qui sont réservés chaque année aux entrepreneurs pour qu’ils investissent et créent de l’emploi aux Etats-Unis. Afin d’obtenir ce visa, il faut injecter 500.000 dollars ou plus (dans un centre régional) et s’engager à y créer au minimum 10 emplois à temps plein qui sont impérativement réservés à des employés américains. Le gros avantage du visa EB-5 c’est qu’il procure immédiatement à l’investisseur, mais aussi à sa famille (conjoint et enfants de moins de 21 ans) une carte verte conditionnelle d’une validité est de 2 ans.
    Formulaire à remplir : EB-5 Immigrant Investor Program + I-526, Immigrant Petition by Alien Investor + I-829, Petition by Investor to Remove Conditions on Permanent Resident Status
    Coût : $3.675 + $3.750


  • PAR LE PARRAINAGE DE L’EMPLOYEUR : Cette opportunité est très contrôlée et encadrée par l’administration américaine (voir plus bas : “Permanent Employment Certification). L’employeur, le sponsor, doit avant tout apporter la preuve que le candidat est le seul à être qualifié pour le poste stipulé par l’offre d’emploi et que son recrutement n’aura pas une incidence négative sur le marché du travail américain. Ensuite, débute la procédure de demande de Green Card.

Formulaire à remplir :
I-129 – Petition for a Nonimmigrant Worker
Coût : $700
Ou
I-140 – Immigration Petition for Alien Worker
Coût : $460

  • PAR LA LOTERIE “Diversity Visa (DV) Lottery” : Chaque année depuis 1994, la loterie américaine permet aux participants de tenter de remporter l’une des 55.000 cartes vertes en laissant faire le hasard. L’inscription débute entre octobre et novembre et les résultats du tirage au sort sont publiés l’année suivante à partir du mois de mai. Pour que votre Green Card soit validée, celle-ci doit être approuvée avant  la fin de l’année fiscale américaine (30 septembre de la même année). Cette loterie de l’immigration, administrée par le Department of State (DOS), est réservée aux ressortissants de pays dont les quotas d’immigration vers les Etats-Unis sont les moins élevés. Ce qui est très souvent le cas de la France. Ouverte à tous, deux conditions sont toutefois à remplir pour pouvoir y participer : être né dans un pays qui figure sur la liste des nationalités pouvant participer à la loterie et posséder un niveau scolaire équivalent à un diplôme de fin d’études secondaires au minimum, ou bien posséder au moins deux années d’expérience professionnelle durant les cinq dernières années.

Formulaire à remplir : Pour prendre part à cette loterie de la Green Card, il suffit de se rendre sur le seul et unique site officiel dvprogram.state.gov
Coût : L’inscription est 100% gratuite (attention aux nombreuses arnaques qui vous promettent aides et conseils). Ensuite les gagnants doivent payer la somme de $330 (frais de dossier) avec quelques frais liés à la traduction de document et à la visite médicale obligatoire demandée par le gouvernement.

D’autres moyens d’obtenir la carte verte américaine existent :

Logo Department of Labor USAQu’est-ce que la “Permanent Employment Certification” ?

Le “Permanent Employment Certification” est un certificat de travail permanent (formulaire ETA Form 9089) délivré par le Département du travail (DOL – Department of Labor) qui permet à un employeur d’embaucher un travailleur étranger pour travailler de façon permanente aux Etats-Unis. Dans la plupart des cas, avant que l’employeur américain puisse soumettre une pétition en matière d’immigration aux services de citoyenneté et d’immigration des Etats-Unis (USCIS),  il doit obtenir une demande de certification du travail certifiée auprès de la Employment and Training Administration (ETA). Ainsi, le DOL doit certifier à l’USCIS qu’il n’y a pas suffisamment de travailleurs américains capables, désireux, qualifiés et disponibles pour accepter l’opportunité d’emploi dans le domaine du poste prévu et que l’embauche du travailleur étranger n’affectera pas négativement les salaires et les conditions de travail de mêmes employés américains.

Une fois la demande de certification du travail obtenue, elle doit être soumise au centre de service USCIS via un formulaire I-140, Immigrant Petition for Alien Worker. La certification a une période de validité de 180 jours et expire si elle n’est pas soumise à l’USCIS dans ce délai.

Nous vous conseillons vivement de consulter un avocat spécialisé en immigration pour connaître tous les détails de cette procédure.

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Jeune couple d'expatriés français aux USA avec drapeau américainQuels sont vos devoirs pour conserver votre carte verte et votre statut de résident permanent aux USA ?

Même si elle est coûteuse et prend beaucoup de temps pour l’obtenir, il est très important de bien garder à l’esprit que votre Green Card peut vous être retirée à tout moment. Oui, vous avez bien lu ! Il vous faudra donc être particulièrement vigilant :

  • Si vous sortez du territoire américain plus de 6 mois. Conservez une vie active  aux USA (abonnements divers, location, comptes et cartes bancaires américaines…) pour prouver que vous n’avez à aucun moment renoncé à votre carte verte.

  • Si vous voyagez à l’étranger et comptez vous absenter plus d’un an, faites une demande de REP (re-entry permit) au moins 60 jours AVANT votre départ.

  • Et bien entendu, continuez à déclarer vos impôts auprès de l’IRS (Internal Revenue Service), même si vous quittez le territoire américain pour une longue période. Vous le savez certainement déjà, on ne plaisante pas avec le fisc américain !

Enfin, cela peut arriver, pour ceux qui désirent abandonner le statut de résident permanent, sachez que cela se fait désormais par courrier en remplissant le formulaire I-407, Record of Abandonment of Lawful Permanent Resident Status, en expliquant de manière claire et précise le motif de l’abandon. Envoyez ensuite ce formulaire complété accompagné de votre carte de résident “carte verte” à l’un des bureaux USICS internationaux.

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