Délivrée gratuitement, la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) facilite la prise en charge de soins médicaux en Europe. Avant de quitter la France il est conseillé de se la procurer.
Introduction
Personne n’est à l’abri d’une rage de dents ou d’un vilain panaris. Loin de chez soi, dans un pays étranger, cela peut vite devenir très ennuyeux et encore plus sans assurance. Il est donc important de prendre quelques précautions avant de quitter la France.
Créée en juin 2004, la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) est le sésame qui permet d’être pris en charge en cas de maladie ou d’accident lors de déplacements, voyages ou encore expatriation temporaire.
6 caractéristiques de la CEAM
1) Nominative et individuelle
A l’inverse de la Carte Vitale, les enfants de -16 ans doivent posséder leur propre carte. Chaque membre de la famille doit disposer de sa propre CEAM qui est valable dans tous les cas 2 ans maximum.
Elle ne remplace d’aucune manière la Carte vitale, et ne peut pas être utilisée pour se faire rembourser des soins en France.
2) Gratuite
Délivrée gratuitement sur simple demande auprès de votre caisse d’assurance maladie, la carte ne contient aucune information à caractère médical et est identique dans tous les pays européens (sauf ceux qui l’intègrent à leur carte nationale, ou régionale, d’assuré). De couleur violette, plastifiée et illustrée du symbole européen, elle est au même format (ID1) qu’une carte bancaire.
3) Qu’y trouve-t-on ?
Les informations présentes sur la carte sont normalisées afin de faciliter leur lecture, quelle que soit la langue.
Y sont indiqués :
- Nom,
- Prénom,
- Date de naissance du titulaire,
- Numéro d’immatriculation à la sécurité sociale,
- Code de l’Etat membre d’affiliation (FR pour la France),
- Numéro d’identification de l’institution compétente,
- Numéro logique,
- Sa date de fin de validité.
4) Avantages
La CEAM est un document qui vous permettra de justifier de vos droits à l’Assurance maladie et de garantir la prise en charge de vos frais médicaux (excepté parfois ceux relevant du secteur privé) dans les mêmes conditions que pour les assurés du pays où vous séjournez.
Elle couvre également les maladies chroniques, ou préexistantes. Si le but du séjour à l’étranger n’est pas de bénéficier de soins, elle permet de couvrir les frais autours de la grossesse et de l’accouchement.
Seuls les soins dont vous pouvez bénéficier dans votre pays d’origne seront remboursés.
Important : La CEAM ne se substitue pas à une assurance voyage privée (sauvetage, rapatriement).
5) Comment obtenir la carte européenne d’assurance maladie ?
Nous vous conseillons d’en faire la demande, au minimum 15 à 20 jours avant votre départ pour être sûr de l’avoir dans la poche au moment de quitter la France.
Affilié au régime général, vous n’avez à fournir aucun document pour l’établissement de cette carte de santé. Plusieurs solutions s’offrent à vous pour l’obtenir à distance :
- En ligne sur Ameli.fr
- Par téléphone au + 33 811 70 3646 depuis l’étranger
- Par courrier
Pas de panique si votre départ est dans moins de 15 jours, votre caisse d’assurance maladie peut vous fournir par télécopie, un Certificat Provisoire de Remplacement (CPR) valable 3 mois.
Les étudiants doivent directement prendre contacte à leur mutuelle étudiante.
Nouveau : Votre demande de CEAM peut être réalisée via l’application mobile ameli disponible dans l’App Store ou dans Google Play
Le renouvellement ne peut se faire qu’à la date de péremption de la carte. La demande se fait par messagerie ou par téléphone.
6) Comment utiliser la carte européenne d’assurance maladie ?
Lors d’hospitalisation ou de toute autre consultation d’un professionnel de santé, il vous suffit de présenter votre petite carte violette. Selon les accords bilatéraux entre les régimes d’assurance maladie, il vous sera possible (dans certains pays) de bénéficier de la dispense d’avance des frais médicaux ou du remboursement sur place par l’organisme de sécurité sociale du pays de villégiature.
En cas de dépassements d’honoraires dans le secteur public ou de soins dispensés dans le privé, conservez bien vos factures.
Muni du formulaire Cerfa N° 12267*03 et de ces justificatifs, vous pourrez vous faire rembourser ces dépenses soit sur la base des tarifs de la CPAM, soit de celle du pays du séjour.
Les soins privés en Europe
Les soins privés ne sont pas couverts. Si vous bénéficiez de soins privés, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. La carte ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l’un des pays de l’Espace économique européen (EEE)ou en Suisse.
La carte européenne d’assurance maladie post-BREXIT
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers à l’Union européenne. Le droit de l’Union a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni. Bien qu’un accord ait été signé, le Brexit a entrainé des changements importants auxquels il faut s’adapter. La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) émise par le France ou un autre pays européen reste valable au Royaume-Uni jusqu’à son expiration.
La CEAM est-elle valable partout dans le monde ?
Non, la CEAM ne peut être utilisée que dans le champ d’application des règlements européens, c’est-à-dire dans les États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Slovénie, Suède et Suisse.
Lorsque vous partez en vacances à l’étranger, dans un pays hors Union européenne / Espace économique européen (UE/EEE) et Suisse, seuls les soins médicaux urgents et imprévus pourront, éventuellement, être pris en charge par votre caisse primaire d’assurance maladie à votre retour en France.
