BREXIT : Français du Royaume-Uni, avez-vous votre Settled Status ?

Après le BREXIT, pour pouvoir rester dans votre pays d’expatriation avec les mêmes droits et conditions, il vous faut obtenir le SETTLED STATUS ou le PRE-SETTLED STATUS.
- Le Settled Status, c’est quoi ?
- Le Pre-Settled Status, c’est quoi ?
- Quand dois-je faire ma demande de Settled Status ?
- Vos droits sous le statut de résident permanent ou de résident provisoire
- De quoi ai-je besoin pour faire ma demande de Settled Status ?
- Combien coûte la demande de Settled Status ?
- Tous les liens utiles pour compléter votre information sur le Settled Status
- Comptes twitter à suivre pour se tenir informé
Rappel des principales informations à connaître sur le statut de résident européen permanent. Plus de 150.000 français ont déjà fait leur demande. Et vous ?

Si vous êtes française ou français, résidant au Royaume-Uni vous êtes directement et personnellement concerné.
Avec la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, un passeport ou une carte nationale d’identité ne suffiront plus à garantir durablement vos droits dans le pays. Si vous souhaiter continuer à y vivre, à y travailler, étudier, à bénéficier de prestations sociales, vos droits devront être établis.
Le gouvernement britannique s’est engagé à garantir les droits des français et des autres Européens installés dans ce pays.
Cet engagement vaut bien sûr si le Royaume-Uni sort de l’Union européenne avec un accord, mais, et c’est très important, il vaut également en cas de sortie sans accord.
Mais ces droits ne sont pas automatiques, ils supposent une démarche pour obtenir le Settled Status ou le Pre-Settled Status.
Le Settled Status, c’est quoi ?
C’est le statut de résident européen permanent mis en place par les autorités britanniques pour garantir vos droits. Il vous permettra de prouver que vous êtes légalement installé au Royaume-Uni et que vous pouvez légalement y rester et continuer à y travailler, étudier ou conduire d’autres activités.
Pour être éligible au statut de résident permanent, vous devez normalement avoir vécu au Royaume-Uni, dans l’archipel anglo-normand ou sur l’île de Man, pendant au moins 6 mois de chaque période de 12 mois pendant 5 années d’affilée. Vous devez en fournir la preuve au moment où vous postulez.
Le Pre-Settled Status, c’est quoi ?
C’est le statut de résidant européen provisoire si vous êtes au Royaume-Uni depuis moins de 5 ans.
Vous devez avoir commencé à vivre au Royaume-Uni au plus tard le 31 décembre 2020 (ou à la date à laquelle le Royaume-Uni sort de l’UE sans passer un accord). Vous pouvez ensuite demander à changer ce statut en statut de résident permanent lorsque vous avez atteint 5 années de résidence continue.
Lors de votre demande, on ne vous demandera pas de choisir le statut auquel vous postulez. Le statut que vous obtiendrez dépendra de la durée de votre résidence au Royaume-Uni au moment où vous faites votre demande. Vos droits seront différents en fonction du statut que vous obtiendrez.
Quand dois-je faire ma demande de Settled Status ?
Le dispositif d’enregistrement pour les citoyens européens est ouvert. Vous avez jusqu’au 30 juin 2021 pour le faire. Plus de 150.000 français et plus de 2 millions de ressortissants européens ont déjà demandé le Settled Status. Selon les statistiques officielles, les Polonais, les Roumains et les Italiens sont les plus nombreux à faire leur demande.
En réalisant la démarche dès aujourd’hui, vous serez plus rapidement en mesure de faire la preuve de votre droit à résider légalement au Royaume-Uni.
Vos droits sous le statut de résident permanent ou de résident provisoire
Vous pourrez :
- travailler partout au Royaume-Uni,
- avoir recours au NHS (National Health Service),
- débuter ou continuer vos études,
- avoir accès à des financements publics comme des allocations ou retraites (si vous y êtes éligible),
- entrer sur le territoire britannique et en sortir,
- demander la citoyenneté britannique lorsque vous serez éligible.
Faire sa demande de Settled Status : INSCRIPTION
De quoi ai-je besoin pour faire ma demande de Settled Status ?
Vous avez besoin de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité en cours de validité. Vous devrez également fournir une photographie numérique récente de votre visage à télécharger dans l’application.
Notez que vous pouvez également INDIQUER votre numéro de sécurité sociale britannique (National Insurance number) pour permettre une vérification automatique de votre résidence sur la base des registres fiscaux et de certaines allocations.
Comptez en moyenne 20 minutes pour finaliser votre inscription et une réponse vous sera ensuite envoyée par mail. Sachez qu’en fin de procédure, aucune carte ou autre document n’est délivré.
Si on vous demande de produire d’autres preuves, consultez la liste des documents que vous pouvez donner au ministère de l’Intérieur britannique.

Lire également notre article : BREXIT : votre demande de “résident permanent” via la nouvelle application smartphone
Combien coûte la demande de Settled Status ?
Bonne nouvelle, la demande d’enregistrement est 100% gratuite !
Tous les liens utiles pour compléter votre information sur le Settled Status
- Le Brexit en pratique
- France diplomatie
- Site de la Commission européenne
- Consulat général de France au Royaume-Uni
- Instructions en français pour postuler au statut de résident permanent ou provisoire
- Site du gouvernement britannique
- Eusettledstatus
- Hotline si vous vous trouvez au Royaume-Uni : 0300 123 7379
- Hotline si vous êtes à l’extérieur du Royaume-Uni : +44 (0)203 080 0010
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Source : Consulat général de France à Londres
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