Expatrié, retraité ou investisseur, acheter un bien immobilier à l’étranger est un acte à ne pas prendre à la légère. Les démarches et les formalités sont différentes en fonction du pays. Il est donc préférable de connaître les règles avant de se lancer.
Quelle est la législation locale ?
Avant toute chose, renseignez-vous sur la législation en vigueur dans le pays où vous envisagez d’acheter. Les règles juridiques en matière d’achat immobilier et de droit à la propriété varient d’un pays à l’autre. Il est essentiel de bien préparer son projet afin d’éviter les pièges et les obstacles.
Accès à la propriété aux étrangers :
- Aucune restriction en Angleterre : vous pouvez acheter comme les anglais.
- Aux Etats-Unis et au Canada, les ventes de biens immobiliers aux étrangers sont traitées de la même façon que pour les résidents.
- En Australie, toute demande d’achat d’un bien immobilier par un non-résident devra passer devant le Foreign Investment Review Board (FIRB), un comité consultatif. Il faut compter 30 jours pour obtenir une réponse. D’où la nécessité d’inclure dans le contrat d’achat une clause stipulant que la vente aura lieu sous réserve d’acceptation de la FIRB.
Comment financer la maison de ses rêves ?
Vous avez enfin trouvé la maison ou l’appartement de vos rêves. Comment allez-vous financer cet achat ? Si vous n’êtes pas déjà propriétaire en France, il sera difficile d’emprunter auprès d’une banque française. En effet, il s’agit d’une opération risquée et le banquier a donc besoin de garanties.
L’hypothèque sur votre bien en France, mais aussi un portefeuille d’actions, un plan d’épargne en actions (PEA), ou encore un contrat d’assurance vie peuvent être proposés en gage. Mais il faut que leur valeur équivaille à la somme que vous souhaitez emprunter.
L’obtention d’un crédit auprès d’une banque locale est possible, mais sachez qu’en tant qu’étranger, vous aurez moins de facilités et les taux d’intérêt proposés seront plus élevés. Par ailleurs, un apport conséquent vous sera demandé (30 à 50%).
Si ce n’est pas déjà fait, pensez à ouvrir un compte bancaire dans le pays de l’achat. En général, l’achat s’effectue dans la devise du pays.
Le saviez-vous ? La communauté française à Londres représente la 2nde nationalité d’acheteurs de biens immobiliers après les anglais. La communauté française aux Etats-Unis est la 2nde communauté étrangère à acheter, derrière les canadiens.
A qui s’adresser ?
L’idéal pour acheter un bien à l’étranger est de passer par des agences spécialisées ou une agence immobilière locale. Elles connaissent le marché, peuvent vous conseiller et vous mettre en relation avec des professionnels (avocats, notaires,…). Consultez l’Annuaire Pro French Radar pour trouvez celle à proximité du bien convoité.
Aux Etats-Unis, ce sont les avocats qui gèrent les ventes de biens immobiliers. Une fois votre offre d’achat acceptée, l‘avocat rédige le contrat de vente qui énonce le prix d’acquisition, la date de signature de l’acte, la date d’entrée dans le logement, et peut inclure d’éventuelles conditions suspensives. Sa rédaction prend entre 3 et 5 jours.
Au Canada, vous devez recourir aux services d’un notaire ou d’un avocat.
Conseils : Pensez à la revente. Choisissez un quartier agréable et sûr, proche des écoles et des commerces, bien desservi par les transports, etc… L’emplacement est primordial.
Les différentes taxes
En Angleterre, il faut s’acquitter de la « stamp duty land tax », une taxe qui varie en fonction de la valeur du bien.
Aux Etats-Unis, les propriétaires doivent payer annuellement la « property tax » à la municipalité. Cette taxe correspond entre 1 et 2% de la valeur marchande du bien.
Toujours aux Etats-Unis, vous devrez vous acquitter de la « Foreign Investment in Real Property Tax Act » (FIRPTA), une taxe perçue sur l’acquisition ou la vente de tout bien immobilier par un étranger. Le jour de la vente, le fisc américain vous oblige à déposer 10% du montant total sur un compte séquestre pour la régler.
Le saviez-vous ?
La France a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays parmi lesquels l’Australie, les Etats-Unis, le Canada et le Royaume-Uni. Cela vous évite une double imposition.
N’oubliez pas qu’acheter un bien immobilier à l’étranger ne se fait pas sans réfléchir. Renseignez-vous en amont et n’hésitez pas à demander conseil à un professionnel avant de prendre une décision.
