En tant qu’expatrié, avant toute prise de poste dans une entreprise canadienne, il vous faut disposer de certains documents indispensables.
Introduction
Que ce soit pour un job temporaire, ou un poste sur du long terme, avant de pouvoir débuter dans une entreprise canadienne, tout employeur a besoin que son futur collaborateur lui remette 3 éléments. Et même si les démarches pour les obtenir sont plutôt simples, il convient de les anticiper pour ne pas être pris au dépourvu, et risquer de voir le poste convoité attribué à une autre personne. Quels sont ces éléments ?
1) Le permis de travail
Sans le statut de résident permanent, si vous souhaitez travailler légalement au Canada, vous devez impérativement disposer d’un permis de travail. Chaque permis est spécifique et ne peut servir que dans le cadre pour lequel il a été demandé. Il est d’ailleurs très fortement déconseillé d’essayer de travailler avec un simple visa voyageur. Les sanctions encourues sont lourdes et le risque d’expulsion du pays bien réel pour un étranger dans une telle situation.
En fonction de la profession du demandeur, deux types de permis sont délivrés :
- le permis de travail fermé, qui n’autorise à travailler que pour un employeur déterminé. Comme son nom l’indique, il est relié à l’employeur et un numéro EIMT (étude d’impact sur le marché du travail) est nécéssaire. Sur votre permis sera donc indiqué le nom de votre futur employeur, ainsi que la durée pendant laquelle vous pouvez travailler, ce qui va déterminer la durée de votre permis.
- le permis de travail ouvert, qui est plus souple et permet d’être employé par n’importe quel organisme. Il est par exemple proposé au conjoint d’un PVTiste.
Pour faire une demande auprès du gouvernement canadien, 2 options s’offrent à vous :
- Présenter une demande de permis de travail en ligne
- Présenter une demande de permis de travail papier à partir de la France (lire le guide d’instructions IMM 5487)
Pour savoir si vous avez besoin d’un permis de travail, répondez à quelques questions sur le site web canada.ca
Autre point de vigilance : au Canada, environ 20% des professions sont réglementées afin de protéger la santé des habitants. Cela signifie qu’il est parfois demandé aux étrangers de passer des équivalences, ou bien de s’enregistrer auprès d’un ordre pour pouvoir exercer sur le sol canadien. Le site de l’Immigration, Diversité et Inclusion du Québec liste l’ensemble des professions concernées. Egalement, le site Réseau Entreprise Canada vous informe en détail sur ces professions et métiers règlementés. Les démarches peuvent prendre du temps, il convient donc de se renseigner en amont pour prévoir une solution d’attente si nécessaire.
Lors de la demande d’un permis de travail canadien, vous devez fournir :
- une lettre d’offre d’emploi
- un contrat
- un exemplaire de l’EIMT
- le numéro de l’EIMT
Vous avez une question concernant le permis de travail ? Consultez la page du centre d’aide du gouvernement canadien.
2) Le NAS (Numéro d’Assurance Sociale)
Le NAS est un numéro à 9 chiffres attribué, gratuitement, à une seule personne et ne peut légalement être utilisé par une autre. Ce numéro est indispensable pour pouvoir travailler sur le territoire canadien. De plus, le NAS permet d’avoir accès aux programmes et aux prestations offerts par le gouvernement tels que l’assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada.
Retenez que vous êtes responsable de votre numéro d’assurance sociale. Il est impératif de le garder strictement confidentiel, et devez tout mettre en oeuvre pour le protéger.
Selon le Règlement sur l’assurance-emploi, les employés doivent fournir leur NAS à l’employeur. Pour ce faire, ils peuvent présenter leur lettre de confirmation de NAS, leur carte d’assurance sociale ou tout autre document où leur numéro figure.
Comment l’obtenir ?
C’est simple. Pour présenter une demande de numéro d’assurance sociale, vous devez posséder un document principal valide qui prouve votre identité et votre statut légal au Canada. Exemples de documents réclamés : Carte de résident permanent / Confirmation de résidence permanente / Permis de travail…
Ensuite 2 options s’offrent à vous :
- Présenter sa demande dans n’importe quel point de Service Canada.
- Présenter sa demande par la poste (uniquement si vous résidez dans un secteur inaccessible, ou à 100 kilomètres ou plus d’un point de service de Service Canada)
Notez que vous devez toujours présenter l‘original des documents qui confirment votre identité et statut légal au Canada. Les photocopies ne sont pas acceptées. Lorsque vous présentez votre demande en personne, vos documents d’identité originaux vous seront retournés immédiatement et obtenez votre NAS le jour même.
Nouveau : Service Canada attribue désormais les NAS en format papier (lettre de confirmation du NAS). La production des cartes de NAS en plastique a cessé.
3) Un numéro de compte bancaire canadien
Dans une société moderne, avoir un compte bancaire est indispensable au quotidien. La relation entre un employeur et ses collaborateurs au Canada n’échappe pas à la règle.
Si vous venez de vous expatrier et que vous ne disposez pas encore de compte bancaire canadien, prenez rendez-vous auprès de la banque de votre choix pour en faire la demande. La procédure est simple et rapide. N’oubliez pas de vous munir, là encore, de justificatifs. On vous demandera certainement 2 pièces d’identité et parfois un justificatif de domicile. Rien de bien compliqué.
Bon à savoir : Les banques canadiennes, pour la plupart, ne facturent aucun frais de tenue de compte si vous laissez en permanence une certaine somme d’argent. Renseignez-vous !
Aujourd’hui il est assez difficile de conseiller une banque plutôt qu’une autre, car les offres évoluent en permanence, et très souvent elles sont peu comparables. De plus, les critères socio-démographiques d’un client permettent souvent au banquier d’opérer quelques “ajustements”, comme un plafond de crédit plus élevé, ou encore une carte de retrait plus performante.
Une fois l’établissement bancaire choisi, lors de l’ouverture de votre compte, le banquier vous remettra :
- Une carte de débit : c’est l’équivalent de la carte de crédit en France. Vos achats seront payés avec les fonds que vous avez économisé sur votre compte.
- Un lot de chèques pré-imprimés
- Et peut-être même une carte de crédit : comme son nom l’indique, elle fonctionne sur le principe d’un crédit que la banque vous alloue et dont le montant à ne pas dépasser est fixé à l’avance. Si vous remboursez cette avance d’argent dans les temps, vous n’avez aucun intérêt à payer. A défaut, la banque vous facture des frais de prêt !
Notez que ce système est assez intéressant car c’est justement de cette manière que les canadiens construisent avec le temps leur « historique de crédit ». Si celui-ci leur est favorable (remboursement dans le temps, plafonds respectés, etc.), ils sont considérés par la banque comme « bons clients » et peuvent prétendre à des capacités d’emprunts plus élevés. Toutefois, la carte de crédit est généralement peu proposée aux nouveaux arrivants. Les banques préfèrent attendre quelques mois, le temps que les expatriés se constituent un historique de crédit qui permet de vérifier leurs solvabilité et capacité de remboursement.
